Comités du Conseil
Les quatre Comités du Conseil ont un large mandat, comme indiqué ci-dessous, et le Conseil d'administration du Fonds mondial leur confie régulièrement des tâches particulières. Les comités sont temporaires de par nature, et la poursuite de leurs mandats est revue par le Conseil à chacune de ses réunions. (Réunions de Comités prévues).
Télécharger les règles et procédures des Comités (PDF - 64 KB), pour consulter les principes directeurs relatifs aux Comités mentionnés ci-dessous.
L'access aux documents du comité
Mandats des Comités
- Supervise la Politique relative aux conflits d'intérêts et sa mise en œuvre
- Examine les conflits d'intérêts qui ont été révélés et détermine quelle est l'action à prendre, le cas échéant
- Donne une orientation et des informations sur l'application de la Politique relative aux conflits d'intérêts
- Conseille les membres des organes et le personnel du Fonds mondial sur les conflits d'intérêts et les questions d'éthique
- Arbitre les questions relatives aux conflits d'intérêts des Agents locaux du Fonds
- Prend d'autres mesures, en conformité avec le Règlement intérieur du Fonds mondial, les Procédures de fonctionnement du Conseil, la Politique relative aux conflits d'intérêts et ses règles, lorsque nécessaire et approprié, en vue d'atteindre les objectifs du Comité
- Donne une orientation et des informations sur l'application de la Politique relative aux conflits d'intérêts et conseille les membres des organes et le personnel du Fonds mondial sur les conflits d'intérêts et les questions d'éthique
- Supervise la Politique relative aux conflits d'intérêt et sa mise en oeuvre
- Résout les différences d'interprétation des conflits d'intérêts
- Lorsqu'il le juge nécessaire, peut porter les conflits d'intérêts auprès du Conseil afin d'en débattre et de déterminer les mesures à prendre
- Maintient des documents écrits appropriés de ses activités
- Etablit un rapport annuel pour le Conseil
- Prend d'autres mesures, en conformité avec le Règlement intérieur du Fonds mondial, les Procédures de fonctionnement du Conseil, la Politique relative aux conflits d'intérêts et ses règles, lorsque nécessaire et approprié, en vue d'atteindre les objectifs du Comité
Comité des finances et de la vérification (FAC)
- A la charge de donner des conseils sur les questions politiques et stratégiques relatives aux finances et à la vérification
- Examine et donne des conseils sur le budget du Fonds pour les dépenses opérationnelles, dans l'optique d'un roulement tous les trois ans
- Fait des recommandations au Conseil sur le budget annuel proposé par le Secrétariat; surveille les dépenses du budget au cours de l'année et fait rapport au Conseil après les conclusions émises à chaque semestre
- Fait des recommandation au Conseil pour le choix des vérificateurs externes et examine les rapports des vérificateurs et fait ensuite rapport au Conseil
- Examine les états financiers vérifiés du Fonds pour chaque année, et fait des recommandations au Conseil concernant l'approbation des états financiers
- Donne des conseils sur les politiques et les procédures de gestion budgétaire au Conseil, notamment en ce qui concerne les actifs-passifs, les prévisions financières, les modalités des politiques en matière de contributions et d'investissement pour les avoirs financiers du Fonds
- Fait office de Comité directeur pour le Bureau de l'Inspecteur général et transmet les recommandations du BIG au Conseil avec les commentaires du Comité
- Fait office de Comité directeur pour conduire le processus de reconstitution des ressources
- Identifie et évalue tous les risques du Fonds mondial eu égard aux mandats des comités et veille à ce que des contrôles appropriés soient en place pour réduire les risques à un niveau acceptable (pour tous les comités)
Comité de la politique et de la stratégie (PSC)
- Surveille et donne des conseils sur les principales structures de gouvernance du Fonds au Conseil, y compris les processus et les structures du Conseil, du Forum de partenariat, des CCM
- Donne des conseils sur l'évolution des politiques générales du Fonds au Conseil, dans des secteurs qui ne sont pas expressément couverts par le FAC et le PC
- Donne des conseils sur la planification stratégique du Fonds au Conseil, dans des secteurs qui ne sont pas expressement couverts par le FAC et le PC
- Examine la performance globale du Fonds, à l'aide des évaluations internes et externes, et des rapports du TERG
- Fait office de Comité directeur pour l'évaluation indépendante du TERG et en examine le fonctionnement et transmet les recommandations au Conseil avec les commentaires du Comité, le cas échéant
- Veille à l'apprentissage et à l'évaluation permanents au niveau stratégique
- Donne des conseils sur la politique de mobilisation des ressources au Conseil
- Identifie et évalue tous les risques du Fonds mondial eu égard aux mandats des comités et veille à ce que des contrôles appropriés soient en place pour réduire les risques à un niveau acceptable (pour tous les comités)
- A la charge de donner des conseils sur les politiques et les stratégies relatives à la gestion du portefeuille des subventions
- Reçoit régulièrement l'actualisation du portefeuille par le Secrétariat, notamment en ce qui concerne l'évolution des dépenses des subventions dans la mise en oeuvre des programmes, et examine les résultats
- Examine et donne des conseils sur les principes directeurs proposés au Conseil, sur les critères d'examen et les processus d'appel du TRP
- Donne des conseils sur les critères de recrutement et le recrutement des membres du TRP au Conseil
- Donne des conseils sur la facilitation de l'appui technique
- Donne des orientations en matière d'harmonisation et de durabilité à long terme
- Examine tous les processus liés au portefeuille, notamment concernant l'harmonisation des procédures et des processus du Fonds mondial et les efforts de soutien dans les pays vers la réalisation des OMD
- Donne des conseils sur les processus de renouvellement des subventions au Conseil
- Donne des conseils sur les politiques en matière de gestion d'achat et d'approvisionnement
- Reçoit les actualisations sur les subventions gérées dans le cadre de la Politique de garantie additionnelle
- Identifie et évalue tous les risques du Fonds mondial eu égard aux mandats des comités et veille à ce que des contrôles appropriés soient en place pour réduire les risques à un niveau acceptable (pour tous les comités)
Voir les informations sur les Comités précédents, comprenant les membres.
