Comment fonctionne le Fonds
Le Fonds
mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme a été créé pour
augmenter considérablement les ressources visant à lutter contre trois des maladies
les plus dévastatrices du monde, et pour diriger ces ressources vers les régions
les plus nécessiteuses.
En tant que partenariat entre gouvernements, société civile, secteur privé et communautés affectées, le Fonds mondial constitue une approche novatrice de financement international de santé.
Principes généraux du Fonds mondial
Le Fonds mondial se fonde sur un ensemble de principes (décrits en détails dans le Document du cadre de travail du Fonds mondial) qui régit toutes les activités, à savoir de l'administration jusqu'à l'octroi de subvention :- Œuvre en tant qu'instrument financier et non comme entité de mise en oeuvre.
- Met à disposition et exploite des ressources financières supplémentaires.
- Soutient les programmes mettant en évidence la responsabilisation nationale.
- Opère de manière équilibrée en termes de différentes régions, maladies et interventions.
- Suit une approche intégrée et équilibrée de prévention et de traitement.
- Evalue les propositions par le biais de processus d'examen indépendants
- Etablit un processus d'octroi de subvention simplifié, rapide et innovant et fonctionne de manière transparente avec obligation de rendre compte.
Oeuvre en tant qu'instrument financier et non comme entité de mise en œuvre.
L'objectif du Fonds mondial est d'attirer, de gérer et de décaisser des ressources pour lutter contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme. Nous ne mettons pas en œuvre directement les programmes, et comptons sur le savoir-faire d'experts locaux pour cela.
En tant que mécanisme financier, le Fonds mondial travaille en étroite collaboration avec des organisations multilatérales et bilatérales concernées par les questions de santé et de développement, pour s'assurer que les nouveaux programmes financés sont coordonnés avec ceux déjà en place. Dans nombre de cas, ces partenaires participent aux Instances de coordination nationale, et fournissent une assistance technique lors de l'élaboration des propositions et de la mise en œuvre de programmes.
Le Fonds mondial s'est engagé, dans la mesure du possible, à recourir à des systèmes de gestion financière, de suivi et de communication de données.
Met à disposition et exploite des ressources financières supplémentaires.
Le Fonds mondial finance uniquement les programmes lorsqu'il a l'assurance que son assistance ne remplace pas ou ne réduit pas d'autres sources de financement, qu'il s'agisse de ressources pour la lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme ou pour soutenir plus largement la santé publique. Le Fonds mondial cherche activement à compléter le financement de donateurs et à utiliser ses propres subventions pour susciter des investissements complémentaires de la part de donateurs et de bénéficiaires eux-mêmes. Dans plusieurs pays, les gouvernements et certaines organisations ont d'ores et déjà augmenté leur soutien aux programmes de lutte contre ces trois maladies, ce qui prouve le bien-fondé de l'ambition du Fonds mondial qui est d'augmenter l'investissement global en matière de santé.
Depuis 2001, le Fonds mondial a attiré 4,7 milliards de dollars E.-U. pour le financement de ses activités jusqu'en 2008. Lors de ses deux premières séries d'octroi de subvention, le Fonds a engagé 1,5 milliards de dollars E.-U. pour financer 154 programmes dans 93 pays du monde entier.
Cet apport important de ressources permettra à de nombreux pays d'étendre les programmes existants à un niveau correspondant à leurs besoins. D'autres pays démarreront des programmes qui n'existaient pas auparavant, étant donné le manque crucial de fonds. Dans les années à venir, la capacité du Fonds mondial à soutenir l'extension d'interventions éprouvées dépendra entièrement de sa capacité à obtenir des fonds supplémentaires.
Soutient les programmes mettant en évidence la responsabilisation nationale.
Le Fonds mondial encourage de nouvelles alliances novatrices entre partenaires dans les pays bénéficiaires, et cherche à faire participer activement les représentants de la société civile et du secteur privé au niveau local. En s'attachant à la qualité technique des propositions, et laissant aux partenaires la charge de la conception de programmes et de l'établissement de priorités par le biais des Instances de coordination nationale, le Fonds mondial favorise également la responsabilisation locale.
Cette approche permet non seulement de mener des stratégies efficaces par maladie, mais aussi de soutenir les efforts visant à renforcer les systèmes de santé sous-jacents dans les pays bénéficiaires, en conformité avec les plans stratégiques nationaux. Les programmes financés par le Fonds mondial reposent sur des stratégies existantes de réduction de la pauvreté et sur des approches sectorielles ayant été mises au point pour améliorer la santé publique.
Opère de manière équilibrée en terme de différentes régions, maladies et interventions.
Lorsqu'il accorde des subventions, le Fonds mondial donne la priorité aux propositions performantes émanant de pays et de régions les plus nécessiteux, en fonction de la plus lourde charge eu égard à ces maladies, et des ressources financières les plus faibles dont ils disposent pour lutter contre ces épidémies. Le Fonds mondial accorde également des fonds aux régions du monde qui voient apparaître les épidémies, et ce, dans un souci d'éviter une future catastrophe. Par exemple, une subvention accordée à l'Ukraine permettra de mettre en place un système fournissant des antirétroviraux contre le VIH qui marquera le début d'une extension considérable de traitements, et ce, grâce à un partenariat novateur entre le gouvernement et des organisations non gouvernementales.
Le Fonds mondial finance des programmes dans toutes les régions du monde. Toutefois, ayant conscience que l'impact de ces maladies n'a pas la même proportion dans les différentes régions d'Afrique, la plupart des fonds approuvés lors des Séries 1 et 2 financeront des programmes en Afrique subsaharienne. Près des deux-tiers des fonds approuvés lors de ces deux séries, sont destinés à la lutte contre le SIDA.
Suit une approche intégrée et équilibrée de prévention et de traitement.
Le Fonds mondial adopte une approche globale de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, et finance à la fois la prévention et le traitement en fonction des besoins déterminés au niveau local.
Les trois-quarts des pays ayant obtenu des fonds pour la lutte contre le VIH/SIDA, utiliseront au moins une partie de ces subventions pour fournir des traitements antirétroviraux. Toutes les subventions pour lutter contre le VIH comprennent des activités de prévention, s'attachant le plus souvent aux jeunes qui constituent 40% des nouvelles infections dans le monde. Les subventions pour lutter contre le paludisme permettront à la fois d'accroître l'accès aux moustiquaires imprégnées d'insecticide et de fournir aux fonctionnaires de la santé des outils et une formation pour pouvoir identifier, diagnostiquer et traiter les personnes malades. Dans le cas de la tuberculose en particulier, la dispense de traitement efficace permet de prévenir une future propagation de la maladie.
Evalue les propositions par le biais de processus d'examen indépendants.
Le Fonds mondial a recours à un Comité technique d'examen des propositions qui garantit que les ressources limitées sont attribuées à des programmes techniquement rationnels qui sont les plus susceptibles de réussir. Le Comité se compose d'experts en maladies, ainsi que d'experts dans le domaine du développement, capables d'évaluer de quelle façon les programmes proposés complètent les mesures en matière de santé et de réduction de la pauvreté au niveau national.
Les propositions sont d'abord examinées par le Secrétariat qui indique si elles sont recevables, et sont ensuite transmises au Comité technique d'examen des propositions qui évalue la qualité technique et la conformité avec les meilleures pratiques éprouvées. A l'issue de ce processus d'examen, les propositions sont divisées en quatre catégories principales : (1) Prête et appropriée en vue d'un financement ; (2) appropriée en vue d'un financement après un certain nombre de précisions ; (3) non appropriée en vue d'un financement de la série en cours, mais recommandation d'une révision et d'une nouvelle soumission ; et (4) non appropriée en vue d'un financement. Le Conseil prend alors en considération les recommandations du Comité technique d'examen des propositions et approuve les propositions des catégories (1) et (2) en fonction de la disponibilité de fonds.
Le Comité technique d'examen des propositions, tout en appliquant des normes plus strictes lors de la deuxième série que lors de la première, a observé que la qualité des propositions s'était améliorée, après investissements importants faits dans les pays en matière d'élaboration de propositions, souvent avec la contribution significative de partenaires techniques.
Etablit un processus d'octroi de subvention simplifié, rapide et innovant et fonctionne de manière transparente avec obligation de rendre compte.
Si le concept d'octroi de subvention en fonction des résultats n'est pas nouveau, le Fonds mondial est le premier à utiliser des systèmes pratiques pour mettre en œuvre cette approche qui équilibre nécessité de rendre compte et efficacité. Pour ce faire, il faut travailler avec les pays bénéficiaires pour identifier un petit nombre d'indicateurs clé à utiliser pour mesurer les progrès, et garantir, dans la mesure du possible, que les exigences en matière d'obligation de rendre compte du Fonds mondial reposent sur des processus existants.
Le recours aux Agents locaux du Fonds est un autre mécanisme de l'obligation de rendre compte, destiné à assurer une supervision appropriée tout en respectant la mise en œuvre au niveau local.
L'engagement du Fonds mondial à la transparence est illustré par la vaste gamme d'informations consultables sur le présent site. Toutes les propositions approuvées et tous les accords signés peuvent être consultés sous une forme non révisée, tout comme les documents dont il est débattu lors des sessions du Conseil.
Le public peut désormais suivre les progrès des programmes locaux en examinant les rapports permanents des bénéficiaires de subvention.
L'accès aux informations du Fonds mondial s'est élargi, puisque ces informations sont consultables en arabe, en chinois, en anglais, en français, en russe et en espagnol.
