Structures principales

Au niveau de chaque pays, l’Instance de coordination nationale (CCM – Country Coordinating Mechanism) est un partenariat formé par l'ensemble des principales parties prenantes engagées dans la réponse nationale contre les trois maladies. Le CCM ne gère pas directement le financement accordé par le Fonds mondial ; elle est chargée de lui soumettre les propositions, de désigner les entités responsables de l’administration du financement et de superviser la mise en œuvre des subventions. Le CCM doit, de préférence, être une instance déjà existante, mais un pays peut décider de créer une nouvelle entité chargée d’assumer le rôle de CCM.

Le Secrétariat du Fonds mondial gère le portefeuille de subventions. Il est notamment chargé de présélectionner les propositions, d’émettre les ordres de décaissement en faveur des récipiendaires des subventions et de mettre en œuvre le financement desdites subventions en fonction des résultats. Plus généralement, le Secrétariat est chargé d’exécuter les politiques du Conseil d’administration ; de mobiliser des ressources ; de fournir une assistance stratégique, politique, financière, juridique et administrative ; et de superviser le suivi et l’évaluation. Il est basé à Genève et tous ses employés travaillent au siège.

Le Comité technique d'examen des propositions (TRP – Technical Review Panel) est un groupe indépendant formé d’experts internationaux des trois maladies et de questions transversales comme celles des systèmes de santé. Il se réunit régulièrement pour étudier des propositions sur la base de critères techniques et pour présenter au Conseil d’administration des recommandations de financement.

Le Conseil d’administration du Fonds mondial est composé de représentants des gouvernements donateurs et récipiendaires, de la société civile, du secteur privé, des fondations privées et des communautés vivant avec les maladies et affectées par ces dernières. Le Conseil d’administration est responsable de la gouvernance de l’organisation, et notamment de la mise en place des stratégies et des politiques, de la prise de décisions de financement et de l’élaboration des budgets. Le Conseil d’administration œuvre aussi pour la défense et la mobilisation des ressources nécessaires à l’organisation.

Le Fonds mondial signe un accord de subvention officiel avec un Récipiendaire principal (PR – Principal Recipient) désigné par le CCM. Le PR reçoit directement le financement du Fonds mondial, puis l’utilise pour mettre en œuvre les programmes de prévention, de soins et de traitement ou le transmet à d’autres organisations (les sous-récipiendaires) qui fournissent ces services. De nombreux PR mettent en œuvre et réalisent des sous-subventions. Il peut y avoir plusieurs PR dans un seul et même pays. Le PR demande aussi régulièrement au Fonds mondial des décaissements additionnels, en s’appuyant sur les progrès réalisés pour atteindre les résultats escomptés.

L’administrateur du Fonds mondial gère les fonds de l’organisation et se charge donc des paiements en faveur des récipiendaires, sur instruction du Secrétariat. L’administrateur actuel est la Banque mondiale.

Dans la mesure où le Fonds mondial ne dispose pas de personnel au niveau des pays, il a recours aux services d’entreprises qui jouent le rôle d’"Agents locaux du Fonds" (LFA – Local Fund Agents) et sont chargées de contrôler la mise en œuvre. Les LFA doivent présenter des recommandations au Secrétariat quant à la capacité des entités chargées de gérer le financement du Fonds mondial et au bien-fondé des demandes régulières de décaissement de fonds et des rapports de résultats soumis par les PR.