Reconduction de subvention

Examens périodiques

Dans le cadre de la nouvelle architecture des subventions mise en place par le Fonds mondial, les sources de financement uniques devront faire l’objet d’un examen périodique avant la fin de chaque période de mise en œuvre. Cet examen aura pour objectif 1) de déterminer la hauteur de l'engagement financier supplémentaire accordé à chaque source de financement unique ; et 2) d’attribuer une note de résultats ainsi qu’une catégorie de recommandations, qui détermineront les conditions et les mesures à prendre en matière de gestion en vue de la prochaine période de mise en œuvre.

Particularités

• Alignement des calendriers et des périodes d’examen : Les examens périodiques ont lieu simultanément pour l’ensemble des sources de financement uniques au sein du même programme de lutte contre la maladie ou de renforcement transversal des systèmes de santé.

• Les demandes regroupées: L’instance de coordination nationale soumet une demande groupée d’engagement financier additionnel pour l’ensemble des sources de financement uniques dans le cadre du même programme de lutte contre la maladie ou de renforcement des systèmes de santé généraux.

• Méthode en sept étapes de financement en fonction des résultats:  Parallèlement à l’évaluation des résultats en matière de programme, de finances et de gestion pour chaque source de financement unique, un examen périodique comprend également une analyse systématique de l’impact et des résultats visant à déterminer les progrès obtenus vis-à-vis de la réalisation des objectifs établis dans la proposition ; une évaluation des principaux risques liés aux récipiendaires principaux et aux programmes en matière d’optimisation des ressources, d’équité et d’efficacité de l’aide ; et un aperçu des questions de gouvernance du programme dans son ensemble, notamment du suivi mené par l’instance de coordination nationale.

Pour en savoir plus, veuillez consulter :

• Operational Policy Note
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Exemple  de demande d'engagement financier additionnel de l’instance de coordination nationale au moment de l'examen périodique

• Template
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• Guidelines
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Phase 2

La deuxième phase constitue la reconduction de la subvention depuis la troisième année jusqu'à la fin de la période de proposition accordée initialement.

Les décisions de financement de la deuxième phase sont prises selon des critères clairs de résultats de subventions satisfaisants et des considérations relatives au contexte, et en fonction de la disponibilité des ressources du Fonds mondial. Les candidats (en général les instances de coordination nationale) sont invités à soumettre à la fin du 18e mois leur proposition pour la deuxième phase (appelée demande de reconduction des financements), qui sera présentée au Secrétariat au 21e mois. Le Conseil d’administration prend sa décision au milieu du 24e mois.

Pour en savoir plus, veuillez consulter :

• FAQs
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• Phase 2 Decision-Making Policies and Procedures
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• General Information Presentation on Phase 2
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