FAQ sur le Fonds mondial
Un partenariat pour prévenir et traiter le SIDA, la tuberculose et le paludisme
Le SIDA, la tuberculose et le paludisme sont des maladies évitables pour lesquelles il existe des thérapies efficaces. Pourtant, ces maladies ont été à l’origine de six millions de décès en 2004. La charge que supportent les pays, due à ces maladies, est trente fois plus importante dans les pays en développement que dans les pays à revenu élevé, et génère des pertes économiques, une désintégration sociale et une instabilité politique considérables. C’est pour relever ce redoutable défi que l’on a créé le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, en 2002.
- Qu’est-ce que le Fonds mondial ?
- Comment fonctionne le Fonds mondial ?
- Quelles sont les réalisations du Fonds mondial ?
- Quelle influence le Fonds mondial peut-il avoir sur la vie des personnes ?
- De quelle manière est-il rendu compte au Fonds mondial ?
- Qui sont les partenaires du Fonds ?
- Quels sont les besoins actuels du Fonds ?
Qu’est-ce que le Fonds mondial ?
SIDA, la tuberculose et le paludisme. En tant que partenariat entre les gouvernements, la société civile, le secteur privé et les communautés affectées, le Fonds mondial constitue une nouvelle approche du financement international de la santé. Il œuvre en étroite collaboration avec d’autres organisations bilatérales et multilatérales, et soutient leur action en leur accordant, de manière croissante, des fonds importants .
Le Fonds mondial compte sur la responsabilisation et la planification au niveau local pour s’assurer que les nouvelles ressources sont destinées aux programmes essentiels de cette action mondiale. Le système d’octroi de subvention du Fonds mondial, reposant sur l’attestation de résultats, où les fonds sont accordés de manière croissante en fonction des progrès mesurés, vise à s’assurer que les fonds sont utilisés de manière efficace pour étendre les interventions éprouvées .
Le Fonds mondial est une organisation indépendante régie par un Conseil international, composé de représentants de donateurs et de gouvernements bénéficiaires, d’organisations non gouvernementales (ONG), du secteur privé (comprenant des fondations commerciales et philanthropiques), et de communautés affectées. Des représentants de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), de l’ONUSIDA et de la Banque mondiale participent également au Conseil, dans le cadre de leurs fonctions. La Banque mondiale fait aussi office de dépositaire fiduciaire du Fonds mondial. Le docteur Carol Jacobs, Présidente de la Commission nationale de lutte contre le VIH/SIDA à la Barbade, a succédé à Tommy Thompson, Secrétaire d’Etat à la santé et aux services sociaux des Etats-Unis, à la présidence du Conseil du Fonds. Le Professeur Michel Kazatchkine MD, ambassadeur français chargé de la lutte contre le VIH/SIDA et les maladies transmissibles, a succédé au docteur Hélène Rossert-Blavier, Directrice générale de l’organisation non gouvernementale française AIDES, en qualité de vice-président . Ils ont été tout deux élus à la 10 ème réunion du Conseil du Fonds en avril 2005.
Le règlement intérieur du Fonds mondial prévoit également la constitution d’un large groupe de partenaires appelé le Forum de Partenariat. Le premier Forum du Fonds mondial a eu lieu en juillet 2004 à Bangkok au cours duquel les progrès réalisés ont été examinés et des recommandations émises au Conseil du Fonds. A la suite de ses recommandations, des changements en matière de politique générale ou l’examen plus approfondi de certaines questions ont été faits par le Conseil et ses comités à la neuvième réunion du Conseil à Arusha, Tanzanie, en novembre 2004.
Le Secrétariat du Fonds mondial est basé à Genève, en Suisse. Le Secrétariat cherche à fonctionner avec le minimum de ressources possible et son effectif est plafonné à 150 personnes, 135 postes ayant été pourvus en avril 2005. En 2004, l’administration et la gestion centrales du Fonds mondial représentaient 1,5 % des dépenses annuelles. La supervision locale des subventions, effectuée par des Agents locaux du Fonds, représente 0,8% supplémentaires (voir ci-après, la description des Agents locaux du Fonds). Le docteur Richard Feachem a rejoint le Fonds mondial en qualité de Directeur exécutif en juillet 2002.
Structures principales du Fonds mondial:
- Instances de coordination nationale (CCM): il s’agit de partenariats au niveau pays qui élaborent des propositions de subvention et les présentent au Fonds mondial, qui suivent leur mise en oeuvre, et qui coordonnent donateurs et programmes nationaux. Les CCM sont en principe multisectorielles, et comptent sur la participation de représentants d’organismes gouvernementaux, d’organisations non gouvernementales, d’organisations communautaires et religieuses, d’institutions du secteur privé, de personnes vivant avec le VIH , la tuberculose ou le paludisme, ainsi que d’agences bilatérales et multilatérales .
- Comité technique d’examen des propositions (TRP): Groupe indépendant constitué d’experts par type de maladie, et par secteur de santé et de développement, qui procède à un examen rigoureux des qualités techniques des candidatures. Le Groupe peut recommander au Conseil de financer les propositions sans condition, de les approuver sous certaines conditions, de demander une nouvelle soumission, ou de ne pas les approuver. Jusqu’ici, le Comité technique a approuvé 38% des propositions soumises .
- Principal Recipient (PR):Entité locale nommée par la CCM et confirmée par le Fonds mondial, chargée d’être légalement responsable des subventions et de leur utilisation dans un pays bénéficiaire. Une fois que le Conseil a approuvé une proposition, le Secrétariat négocie un accord de subvention de deux ans en vertu duquel le décaissement des fonds est effectué au pays bénéficiaire, en fonction des résultats mesurables atteints. Il peut y avoir de multiples bénéficiaires principaux des secteurs public et/ou privé dans un pays .
- Agent local du Fonds (LFA): Organisations indépendantes engagées par le Secrétariat pour évaluer la capacité du bénéficiaire principal à administrer les fonds, pour superviser et vérifier en permanence les données communiquées sur l’évolution financière et de programme. Une offre concurrentielle à l’échelle mondiale a été réalisée pour présélectionner des LFA dans tous les pays où le Fonds opère. Une offre concurrentielle à l’échelle nationale a ensuite été réalisée pour présélectionner l’ensemble des fournisseurs. Actuellement, les organisations suivantes aux niveaux local et international et dans les secteurs tant public que privé, fournissent des services dans les pays, faisant office de LFA : Centre de Support en Santé Internationale, Institut Tropical Suisse (Suisse), Crown Agents, Deloitte Touche Tohmatsu Emerging Markets LTD (USA), KPMG LLP (USA), PriceWaterhouseCoopers (Suisse) ; Bureau des Nations Unies pour les services d’appui au projet (BSP/ONU) .
Comment fonctionne le Fonds mondial ?
Les étapes que suit le Fonds mondial, indiquées ci-après, pour approuver et gérer les subventions, ont pour but de maximaliser la participation de partenaires locaux, d’assurer l’obligation de rendre compte et la transparence concernant les prises de décisions et les opérations :
- Les gouvernements des pays en développement oeuvrent avec les organisations de la société civile et les partenaires, par l’intermédiaire des CCM, pour élaborer des propositions comblant les manques de ressources financières des programmes locaux sur le VIH, la tuberculose et le paludisme.
- Les propositions recevables soumises au Fonds mondial sont examinées, dans leur aspect technique, par le Comité technique d’examen des propositions ; les propositions recommandées sont examinées par le Conseil du Fonds mondial et sont approuvées en fonction des ressources disponibles.
- Le Secrétariat du Fonds mondial désigne un Agent local du Fonds dans les pays où les subventions ont été accordées. L’Agent évalue la capacité et les systèmes du bénéficiaire principal qui a été désigné par la CCM.
- Le Secrétariat négocie un accord de subvention de deux ans avec le bénéficiaire principal, suite auquel le bénéficiaire principal reçoit le premier décaissement. A son tour, le bénéficiaire principal effectue des décaissements aux organisations locales de mise en œuvre.
- Le bénéficiaire principal demande périodiquement des décaissements supplémentaires auprès du Secrétariat, sur la base des progrès éprouvés et vérifiés par l’Agent local du Fonds.
- Sur la base des demandes de décaissements vérifiées, le Secrétariat charge la Banque mondiale (en tant que dépositaire) de faire des décaissements supplémentaires tout au long de la période de deux ans. La circulation des fonds est liée à la continuité des progrès.
- Le Fonds mondial évalue l’exécution globale du programme sur deux ans pour déterminer s’il faut renouveler les subventions jusqu’à leur terme (5 ans en général) selon les ressources disponibles.
- Si le renouvellement des subventions est accordé, le Secrétariat négocie un accord de subvention pour les années restant à financer ;
Quelles sont les réalisations du Fonds mondial ?
Au cours des quatre Séries d’octroi de subventions, le Fonds mondial a approuvé plus de 300 subventions d’un montant total de 3,4 millions de dollars à 127 pays, notamment à ceux actuellement les plus touchés par ces maladies et à ceux exposés au risque d’une future catastrophe. Sur cette somme, 60% ont été attribués à l’Afrique ; près de 60% sont destinés à la lutte contre le SIDA. La moitié des fonds sera utilisée par des gouvernements, l’autre moitié par des ONG. La moitié de la somme sera consacrée à l’achat de médicaments et de matériels, l’autre à l’infrastructure, à la formation et à d’autres charges liées au soutien. Pendant sa première année d’existence, le Secrétariat a élaboré et mis en place le nouveau système d’octroi de subvention fondé sur les résultats du Fonds mondial, afin d’assurer une utilisation optimale des fonds des donateurs. Cette infrastructure étant désormais en place, le processus de négociation et de signature des accords de subventions est bien lancé, et le nombre d’accords signés et de décaissements, augmente considérablement. Au 3 juin 2005, le Fonds mondial avait signé des d’accords pour 89 pour cent des subventions accordées et avait décaissé 1,2 milliards de dollars à des bénéficiaires des secteurs public et privé dans 124 pays. Le Conseil du Fonds mondial tiendra une cinquième Série d’examen des propositions en septembre 2005.
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Quelle influence le Fonds mondial peut-il avoir sur la vie des personnes ?
Grâce aux ressources du Fonds mondial, des programmes locaux financeront un accroissement sans précédent des traitements contre le VIH. On estime que sur cinq ans, 1,6 millions de personnes bénéficieront de traitements antirétroviraux, un chiffre six fois plus élevé que le nombre actuel de personnes qui en bénéficient dans les pays en développement. Les subventions accordées pour la lutte contre le SIDA étant entièrement utilisées pour financer des programmes de prévention, les pays qui mettent en place des services de conseil et test volontaires ( CTV ) toucheront plus de 52 millions de personnes. On estime à 1 million le nombre d’orphelins dus au SIDA qui bénéficieront d’un soutien sous forme de services médicaux, d’éducation et de soins communautaires, et à près de 3,5 millions le nombre de personnes souffrant de tuberculose infectieuse qui seront traitées avec succès au moyen de la thérapie DOTS, traitement contre la tuberculose mondialement reconnu. Au cours de la même période, le Fonds mondial contribuera à multiplier par quatre le nombre de traitements contre la tuberculose à bacilles multirésistants, et à financer 145 millions de traitements polymédicamenteux (à base d’artémisinine) contre le paludisme résistant, ainsi que 108 millions de moustiquaires imprégnées d’insecticides pour prévenir le paludisme.
A titre d’exemple de programmes approuvés, on trouve les programmes suivants : en République démocratique du Congo, création de six centres d’excellence pour le traitement et le soutien des femmes vivant le VIH, leurs nourrissons et leurs familles ; en Inde, l’éducation à la prévention, les diagnostiques et les traitements touchent désormais 56 millions de personnes dans trois états récemment créés, et des programmes sont conçus sur mesure pour les populations défavorisées des zones urbaines, les communautés rurales reculées et les populations autochtones ; les fonds accordés à la Zambie sont à présent destinés à financer un nouveau traitement de première intention contre le paludisme résistant ; en Ukraine, mesures de prévention et traitement du VIH/SIDA destinés populations vulnérables en particulier, pour faire reculer la prévalence en augmentation rapide du VIH dans le pays et pour améliorer les soins et le soutien à ceux qui vivent avec le VIH.
Tsunami : action du Fonds mondial Quatre des pays ravagés par le tsunami, à savoir, l’Inde, l’Indonésie, le Sri Lanka et la Thaïlande, ont obtenu à ce jour des fonds d’une valeur totale de 269 millions de dollars pour financer des programmes de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme. Le personnel du Fonds mondial s’est rendu rapidement dans ces pays pour évaluer l’impact de la catastrophe sur les programmes existants et pour, le cas échéant, réorienter les ressources. Certains programmes étaient sérieusement affaiblis par les membres du personnel qui avaient péri dans la catastrophe et par l’effondrement des infrastructures de santé. A Bandah Aceh, par exemple, la partie la plus touchée de l’Indonésie, des centaines de professionnels de la santé avaient été emportés. Par ailleurs, étant donné les risques accrus d’une épidémie de paludisme et l’interruption du traitement contre le paludisme ou du traitement ARV, il a fallu réorienter le personnel et les ressources attribués à d’autres zones du pays vers la région sinistrée. Au Sri Lanka, où neuf des douze districts mettant en oeuvre les programmes financés par le Fonds étaient sérieusement touchés, et quatre subventions qui atteignaient le terme de leur période initiale des deux ans ont bénéficié d’un délai supplémentaire pour la demande de prolongation du financement. |
Les résultats à ce jour sont, entre autres les suivants :
- Zanzibar : 500 cliniciens des secteurs public et privé ont été formés aux nouvelles politiques de traitement contre le paludisme et plus de 178 000 enfants bénéficient d’un traitement contre le paludisme ;
- Haïti : plus de 2 300 personnes vivant avec le VIH/SIDA reçoivent un traitement antirétroviral, grâce une approche novatrice qui recourt à la communauté pour favoriser la mise sous traitement.
- Chine : près de 270 000 personnes ont été diagnostiquées et traitées contre la tuberculose, ce qui a fait passer le nombre de cas détectés de tuberculose de 20% en 2001 à 50% en 2004.
De quelle manière est-il rendu compte au Fonds mondial ?
Le Conseil et le Secrétariat ont intégré un certain nombre de mécanismes d’obligation de rendre compte au sein des processus d’examen, d’octroi et de décaissements des subventions du Fonds mondial. Le premier niveau d’obligation de rendre compte repose sur les CCM locales, qui doivent intégrer dans les propositions qu’elles soumettent au Fonds mondial des prévisions de vérifications indépendantes des états financiers des programmes. En outre, avant la signature d’un accord, l’Agent local du Fonds certifie la capacité fiscale et administrative du bénéficiaire principal. Lorsqu’ils signent un accord de subvention avec le Fonds mondial, les bénéficiaires principaux doivent rendre compte de l’utilisation des subventions accordées et des résultats de programme. Tout au long de la période de subvention, des décaissements périodiques de fonds sont faits en fonction des progrès identifiés dans les mises à jour des programmes et financières, présentées par le bénéficiaire principal. Le LFA procède à une vérification indépendante de ces mises à jour. Comme l’organe directeur national, la CCM supervise et suit l’évolution pendant la période de mise en œuvre.
Pour éviter les risques financiers et s’assurer que les fonds sont utilisés avec efficience, le Fonds mondial a approuvé d’autres décisions. Par exemple, les subventions ne sont octroyées qu’après confirmation des contributions promises par les donateurs, et la signature d’accords ne doit se faire qu’en fonction des fonds effectivement reçus. Le Fonds a également approuvé une politique d’achat de médicaments innovante, selon laquelle les bénéficiaires garantissent le prix de produits pharmaceutiques de qualité le plus intéressant possible.
Enfin, la transparence est l’un des principes essentiels du fonctionnement du Fonds mondial. L’étendue du contenu de son site Web en est peut être la meilleure preuve. Les propositions approuvées, les accords de subvention signés et les demandes de décaissement des bénéficiaires peuvent être consultés ; les documents dont il est débattu lors des réunions du Conseil, ainsi que les informations sur la structure et l’administration du Fonds, peuvent être également consultés. A l’avenir, le Fonds prévoit également la possibilité de consulter les mises à jour des progrès réalisés par les bénéficiaires.
Qui sont les partenaires du Fonds ?
Le Fonds mondial constitue un élément important de la riposte mondiale apportée globalement au SIDA, à la tuberculose et au paludisme. Des partenaires multilatéraux de développement et des organismes bilatéraux fournissent un soutien complémentaire aux pays, notamment : une assistance technique pour le suivi et l’évaluation ; un soutien pour le renforcement des capacités, comprenant les ressources humaines ainsi que l’achat de produits et la gestion de la chaîne d’approvisionnement ; la diffusion des meilleures pratiques ; une assistance financière. La planification locale par les CCM vise à coordonner de nouvelles activités avec celles déjà existantes, afin de s’assurer que les efforts du Fonds mondial sont complémentaires. En tant que mécanisme financier, le Fonds mondial oeuvre en étroite collaboration avec des partenaires internationaux de première importance, comme l’ONUSIDA, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et la Banque mondiale, ainsi que des partenaires principaux, dont StopTB (Halte à la tuberculose) et Roll Back Malaria (Faisons reculer le paludisme).
La participation d’ONG et du secteur privé est essentielle aux opérations du Fonds mondial, que ce soit au niveau du Conseil, du Comité technique d’examen des propositions, des CCM ou du Secrétariat. Les ONG permettent de faire un examen approfondi constructif des activités du Fonds mondial, et d’assurer que la société civile prend réellement part aux activités. Les partenaires et les fondations du secteur privé fournissent à la fois un financement direct et une assistance non financière. Par ailleurs, le Fonds collabore avec le monde des affaires pour favoriser les contributions individuelles de la part d’employés et de clients, et pour cofinancer l’extension de programmes sur le lieu de travail dans les communautés des pays bénéficiaires.Quels sont les besoins actuels du Fonds ?
Pour établir et maintenir le Fonds, des donateurs internationaux, comprenant 45 pays, des fondations de premier plan et des donateurs privés, se sont engagés à verser d’importantes nouvelles ressources. Entre 2001 et 2004, les contributions ont atteint les 3,4 milliards de dollars, et 2,7 milliards supplémentaires ont été promis pour la période 2005-2008. Si elles sont non négligeables, les promesses pour 2005, actuellement de 1,4 milliards de dollars, ne sont toutefois pas suffisantes pour financer de nouvelles séries et le renouvellement des subventions dues en 2005, le manque par rapport à la prévision des besoins étant d’environ 0,9 milliards de dollars. Toutefois, d’autres promesses devraient être annoncées au cours de l’année. Par ailleurs, le Fonds mondial a mis en place un processus pour la reconstitution des ressources afin de faciliter un financement stable et prévisible de la période 2006-2007. On espère qu’au cours des trois réunions sur la reconstitution des ressources en 2005, les pays donateurs évolueront aux côtés du Fonds mondial pour reconstituer les ressources en s’engageant financièrement dans une plus large mesure et à plus long terme.
Il est indispensable de reconduire les programmes efficaces pour pouvoir maintenir l’élan donné à la lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme et pour que des médicaments d’importance vitale soient constamment fournis aux personnes ayant besoin de traitement. Pour l’année 2004, l’approbation des propositions de la Série 4 a été fixée au mois de juin et le premier renouvellement des subventions accordées lors de la Série 1 a commencé début 2005. Le cinquième appel à propositions a été lancé en mars 2005, la date limite pour présenter les propositions ayant été fixée au 10 juin 2005. Les propositions soumises à la Série 5 seront examinées à la 11 ème réunion du Conseil en septembre 2005, après la troisième réunion sur la reconstitution des ressources.
Face à ces besoins considérables, la plupart des fonds doivent être collectés auprès du secteur public, notamment auprès de nouveaux donateurs, et des contributions complémentaires doivent être collectées auprès des pays développés ayant préalablement versé des fonds.
Néanmoins, les entreprises et les fondations privées ont également un rôle important à jouer au sein du Fonds mondial, à la fois en tant que donateur et partenaire. Cependant, l’accroissement du financement et de la prise en main à l’échelon local dans les pays en développement doit être à la mesure du nouveau financement mondial. Le Fonds mondial ayant une responsabilité à l’échelle internationale, il nécessite l’engagement sans précédent de tous les partenaires.
Les chiffres sont assujettis au changement et peuvent comprendre parfois des prévisions. Pour obtenir de plus amples informations sur le Fonds mondial, veuillez consulter le site à l’adresse suivante : www.theglobalfund.org
