• Les renseignements ci-après ne concernent que la reconduction des subventions en cours approuvées dans le cadre du système des séries (séries 1 à 10)

    Reconduction des subventions

    Le Fonds mondial prend ses décisions de financement en fonction des résultats obtenus, afin de veiller à ce que ses investissements aient une incidence sur la lutte contre le VIH et le sida, la tuberculose et le paludisme. La procédure de reconduction des subventions est au cœur de la mise en pratique, par le Fonds mondial, de ce financement en fonction des résultats. La reconduction suppose l’examen des subventions, l’identification des possibilités de reprogrammation des crédits en faveur d’investissements plus stratégiques et une décision définitive, de la part du Conseil d’administration à propos des recommandations de financement, en fonction des résultats et du contexte de mise en œuvre des programmes. 

    Structure

    Dans le cadre du modèle actuel, cette procédure s’applique aux subventions relevant du processus de reconduction des subventions, à celles arrivant à la phase 2 et aux sources de financement unique, y compris les subventions qui découlent des candidatures au titre de la stratégie nationale et du renforcement des systèmes de santé. Les subventions du Fonds mondial comportent deux phases :

    1. la période initiale pour laquelle un accord de subvention est signé avec un récipiendaire principal ; et
    2. la période allant de la fin de la première période de mise en œuvre jusqu’à la fin de la période concernée par la proposition approuvée.

    Vers la fin de la première période de mise en œuvre, les instances de coordination nationales sont invitées à présenter leurs demandes de reconduction au nom de leur pays.

     Pour répondre aux conditions de reconduction et outre les critères repris ci-après, l’instance de coordination nationale doit avoir satisfait aux exigences minimales la concernant dans les deux années suivant la présentation de sa demande.

    Admissibilité

    À sa vingt-cinquième réunion tenue en novembre 2011, le Conseil d’administration du Fonds mondial a adopté des critères d’admissibilité qui s’appliqueront aux reconductions de subventions. Avant cela, ces critères n’étaient appliqués qu’aux propositions de nouvelles subventions.

     Les critères suivants sont pris en considération au moment d’établir l’admissibilité à une reconduction :

    • Niveau de revenu (en fonction du RNB par habitant), , fondé sur les classifications de revenus de la Banque mondiale (méthode Atlas) publiées en juillet de chaque année ; 
    • Appartenance au G20 et charge de morbidité pour les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, définie selon les données fournies par l’OMS et l’ONUSIDA.

    Selon ces critères, peuvent prétendre à une reconduction des subventions : i) les pays à faible revenu, ii) les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, iii) les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure qui n’appartiennent pas au G20, iv) ces mêmes pays s’ils appartiennent au G20 et ont une charge de morbidité extrême.

    En fonction de son niveau de revenu, un pays doit répondre aux exigences relatives au centrage de la proposition et au financement de contrepartie, comme le montre le tableau 1.

    Table_RenewalByIncomeLevel

    Tableau 1 : Impact des critères d’admissibilité, de financement de contrepartie et d’établissement des priorités sur les pays, en fonction du niveau de revenu