Document type pour l’établissement de rapports sur l’état d’avancement des achats au titre du C19RM
23 juin 2023
Le Document type pour l’établissement de rapports sur l’état d’avancement des achats au titre du C19RM [ télécharger en English | Español | Français ] est désormais disponible.
Les délais prévus pour l’établissement des rapports sont présentés dans les Directives relatives au C19RM [ télécharger en English | Español | Français ] . Pour plus de renseignements, veuillez contacter votre équipe de pays.
Première publication le 3 septembre 2021
Les récipiendaires principaux sont tenus de remplir le Document type pour l’établissement de rapports sur l’état d’avancement des achats au titre du C19RM et de le soumettre au Fonds mondial dans les délais ci-dessous.
Portefeuilles à fort impact et essentiels : les rapports mensuels sont soumis au Fonds mondial au plus tard le dixième jour de chaque mois civil de la période de mise en œuvre.
Portefeuilles ciblés : a) les rapports sur les produits de santé achetés par l’intermédiaire de canaux d’approvisionnement nationaux sont soumis au plus tard le 10 janvier suivant la fin de chaque année civile de la période de mise en œuvre ; b) en ce qui concerne les produits de santé achetés par l’intermédiaire de canaux d’achat groupé en dehors du mécanisme d’achat groupé, les rapports doivent être soumis chaque trimestre, au plus tard aux dates suivantes de chaque année civile de la période de mise en œuvre suivantes : 10 janvier, 10 avril, 10 juillet et 10 octobre, respectivement.
Voir aussi : Accélération des achats de produits de santé approuvés dans le cadre des fonds C19RM - dispositif de riposte au COVID-19.
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Le document type pour l’établissement de rapports sur l’état d’avancement des achats au titre du C19RM a pour objet de permettre aux récipiendaires principaux de transmettre au Secrétariat du Fonds mondial des informations plus précises sur les produits de santé a) stratégiques ; b) du marché général ; c) pour lesquels un approvisionnement local est conseillé, financés par les fonds du C19RM et achetés en dehors du mécanisme d’achat groupé de l’organisation.
Le nouveau document type comporte des informations sur l’attribution des contrats par les maîtres d’œuvre et l’exécution des livraisons par les fournisseurs selon les bons de commande approuvés, ce qui facilitera la présentation de rapports consolidés au Conseil d’administration du Fonds mondial.
Le document type peut être utilisé par les récipiendaires principaux pour centraliser les informations sur les principaux achats financés au titre du C19RM, ainsi que pour surveiller les délais de livraison afin de garantir la fourniture en temps voulu des produits de santé et d’aider les pays à mener à bien leur riposte nationale au COVID-19.
Le document type est constitué de quatre feuilles de calcul, soit les instructions, une liste des produits pour lesquels un rapport doit être établi, un exemple de document rempli et le document à remplir et à soumettre au Fonds mondial dans les délais impartis. Les délais de soumission des rapports pour ces produits sont fixés dans les Directives relatives au C19RM.