Modèle de financement

Solliciter un financement

Dans le cadre du cycle de financement, les pays sollicitent des financements de la part du Fonds mondial en passant par une procédure en plusieurs étapes.

Le financement est disponible par périodes de trois ans, appelées périodes d’allocation ou périodes de financement, selon une procédure qui se répète. L’actuelle période va de 2020 à la fin de 2022.

Le Fonds mondial finance des programmes par :

Financement alloué à un pays

Le Fonds mondial affecte la plupart de ses financements aux sommes allouées aux pays. C’est à l’instance de coordination nationale, un comité national regroupant des représentants de tous les secteurs, qu’il incombe de solliciter les financements alloués aux pays. Par l’intermédiaire de l’instance de coordination nationale, chaque pays recevant une somme allouée soumet des demandes de financement pour les composantes de maladie admissibles au nom de l’ensemble du pays.

Vous cherchez un financement ?

Si vous représentez une organisation qui souhaite obtenir un financement pour son projet ou son programme à partir de la somme que le Fonds mondial a allouée à votre pays, il vous faudra en premier lieu contacter votre instance de coordination nationale. C’est à elle qu’il incombe de soumettre les demandes de financement au Fonds mondial. Vous trouverez toutes les coordonnées à l’aide de notre outil de Contacts des instances de coordination. Nous ne pouvons pas accepter les demandes provenant de particuliers.

Pour avoir accès à la somme qui leur est allouée, les pays sollicite un financement en appliquant la procédure exposée ci-dessous.


Demande de financement

S’appuyant sur un plan stratégique national approprié et sur le dialogue au niveau du pays, une instance de coordination nationale élabore une demande de financement – le plan sur la manière dont le pays utiliserait les fonds alloués s’ils étaient approuvés. Une demande de financement peut concerner le VIH, la tuberculose, le paludisme et/ou les systèmes résistants et pérennes pour la santé et peut aussi être combinée. Il n’est possible de présenter qu’une seule demande de financement par composante admissible. Une demande peut être soumise au cours de n’importe quelle « période » d’examen durant le cycle de financement.

Pour plus d’informations, consultez la page Demande de financement.


Demande de financement hiérarchisée au-delà de la somme allouée

Les pays sont encouragés à inclure dans leur demande de financement, une demande de financement des programmes prioritaires devant être pleinement financés mais pour lesquels les ressources ne le permettent pas dans l’immédiat. Cette « demande hiérarchisée de financement au-delà de la somme allouée » est examinée par le Comité technique d’examen des propositions de telle sorte que les interventions centrées stratégiquement et solides techniquement puissent être inscrites au registre des « demandes de qualité non financées ». Si des financements supplémentaires deviennent disponibles, par l’intermédiaire d’un donateur par exemple, il est envisageable de financer les interventions inscrites au registre et de les intégrer dans des subventions.

Pour plus d’informations, consultez la page Dossiers de candidature et le Registre des demandes de qualité non financées.


Admissibilité des instances de coordination nationale

Pour qu’une demande de financement soit prise en compte par le Fonds mondial, l’instance de coordination nationale doit répondre à six critères d’admissibilité, dont deux seront évalués au moment de la soumission de la demande de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter l’onglet Admissibilité de la page Instance de coordination nationale.


Examen

Le Comité technique d’examen des propositions du Fonds mondial étudie les demandes de financement qui ont été envoyées. Il s’agit d’un organisme indépendant qui évalue la qualité de la demande de financement. Il peut demander des changements ou faire des recommandations d’améliorations.

Pour plus d’informations, consultez la page Comité technique d'examen des propositions.


Établissement de la subvention

La demande de financement d’un pays aboutit à une ou plusieurs subventions par une procédure appelée « établissement de la subvention ». L’instance de coordination nationale et le Fonds mondial collaborent avec l’organisation retenue pour la mise en œuvre de la subvention, un « récipiendaire principal », afin de concevoir les modalités et le calendrier de mise en œuvre et d’évaluation de la subvention.

Pour plus d’informations, consultez la page Établissement de la subvention.


Approbation

Le Comité d’approbation des subventions se compose de l’équipe dirigeante du Fonds mondial et de représentants des partenaires techniques, bilatéraux et multilatéraux. Entre autres fonctions, il examine la subvention finale avant de la recommander au Conseil d’administration du Fonds mondial pour approbation. Le premier décaissement de la subvention est effectué une fois celle-ci acquise.

Pour obtenir la liste des subventions approuvées, consultez la page Décisions de financement (en anglais).


Financement multipays

Le Fonds mondial répond aux besoins des pays, mais les maladies ne connaissent pas les frontières et, parfois, la solution la plus efficace est celle qui associe plusieurs pays ou régions. Grâce au financement multipays, le Fonds mondial cible un nombre limité de priorités multipays clés, essentielles pour atteindre les objectifs fixés dans sa stratégie et ne pouvant pas être financées uniquement par les sommes allouées aux pays.

Pour plus d’informations, consultez la page Investissements à effet catalyseur.

Vous cherchez un financement pour plusieurs pays ?

Les précisions relatives au financement multipays pour la période 2020/2022, y compris les modalités d’élaboration d’une demande de financement, seront communiquées plus tard dans l’année.