Modèle de financement

Solliciter un financement

Dans le cadre du cycle de financement, les pays sollicitent des financements de la part du Fonds mondial en passant par une procédure en plusieurs étapes.

Les financements disponibles sur des périodes de trois ans, connues sous le nom de « périodes d’allocation » ou « cycles de financement ». La prochaine période d’allocation ira de 2020 à 2022.

Le Fonds mondial finance des programmes dans les pays et des programmes multipays.

Financement alloué à un pays

Le Fonds mondial affecte la plupart de ses financements aux sommes allouées aux pays. C’est à l’instance de coordination nationale, un comité national regroupant des représentants de tous les secteurs, qu’il incombe de solliciter les financements alloués aux pays. Par l’intermédiaire de l’instance de coordination nationale, chaque pays recevant une somme allouée soumet des demandes de financement pour les composantes de maladie admissibles au nom de l’ensemble du pays.

Pour plus d’informations, consultez la page Dossiers de candidature.

Financement multipays

Le Fonds mondial répond aux besoins des pays, mais les maladies ne connaissent pas les frontières et, parfois, la solution la plus efficace est celle qui associe plusieurs pays ou régions. Par l’intermédiaire du financement multipays, nous voulons répondre à un nombre limité de priorités qui touchent plusieurs pays et ne peuvent être financées uniquement par les sommes allouées à chaque pays individuellement.

Pour plus d’informations, consultez la page Investissements à effet catalyseur.

À la recherche de financements ?

Si vous représentez une organisation qui cherche un financement pour son projet ou programme, vous devez commencer par contacter l’instance de coordination nationale de votre pays. Le Fonds mondial accepte les demandes de financement au titre de la somme allouée à un pays pour autant qu’elles soient transmises par l’instance de coordination nationale. Nous ne pouvons pas accepter les demandes provenant de particuliers.


Pour avoir accès à la somme qui leur est allouée, les pays sollicite un financement en appliquant la procédure exposée ci-dessous.

Demande de financement

S’appuyant sur un plan stratégique national approprié et sur le dialogue au niveau du pays, une instance de coordination nationale élabore une demande de financement – le plan sur la manière dont le pays utiliserait les fonds alloués s’ils étaient approuvés. Une demande de financement peut concerner le VIH, la tuberculose, le paludisme et/ou les systèmes résistants et pérennes pour la santé et peut aussi être combinée. Il n’est possible de présenter qu’une seule demande de financement par composante admissible. Une demande peut être soumise au cours de n’importe quelle « période » d’examen durant le cycle de financement.

Pour plus d’informations, consultez la page Demande de financement.


Demande de financement hiérarchisée au-delà de la somme allouée

Les pays sont encouragés à inclure dans leur demande de financement, une demande de financement des programmes prioritaires devant être pleinement financés mais pour lesquels les ressources ne le permettent pas dans l’immédiat. Cette « demande hiérarchisée de financement au-delà de la somme allouée » est examinée par le Comité technique d’examen des propositions de telle sorte que les interventions centrées stratégiquement et solides techniquement puissent être inscrites au registre des « demandes de qualité non financées ». Si des financements supplémentaires deviennent disponibles, par l’intermédiaire d’un donateur par exemple, il est envisageable de financer les interventions inscrites au registre et de les intégrer dans des subventions.

Pour plus d’informations, consultez la page Dossiers de candidature et le Registre des demandes de qualité non financées.


Examen

Le Comité technique d’examen des propositions du Fonds mondial étudie les demandes de financement qui ont été envoyées. Il s’agit d’un organisme indépendant qui évalue la qualité de la demande de financement. Il peut demander des changements ou faire des recommandations d’améliorations.

Pour plus d’informations, consultez la page Comité technique d'examen des propositions.


Établissement de la subvention

La demande de financement d’un pays aboutit à une ou plusieurs subventions par une procédure appelée « établissement de la subvention ». L’instance de coordination nationale et le Fonds mondial collaborent avec l’organisation retenue pour la mise en œuvre de la subvention, un « récipiendaire principal », afin de concevoir les modalités et le calendrier de mise en œuvre et d’évaluation de la subvention.

Pour plus d’informations, consultez la page Établissement de la subvention.


Approbation

Le Comité d’approbation des subventions se compose de l’équipe dirigeante du Fonds mondial et de représentants des partenaires techniques, bilatéraux et multilatéraux. Entre autres fonctions, il examine la subvention finale avant de la recommander au Conseil d’administration du Fonds mondial pour approbation. Le premier décaissement de la subvention est effectué une fois celle-ci acquise.

Pour obtenir la liste des subventions approuvées, consultez la page Décisions de financement (en anglais).