Modèle de financement

Établissement de la subvention

La demande de financement d’un pays aboutit à une ou plusieurs subventions par une procédure appelée « établissement de la subvention ». L’instance de coordination nationale et le Fonds mondial collaborent avec le partenaire chargé de mettre en œuvre une subvention – le « récipiendaire principal » – afin de préparer la subvention concernée. Les modalités et le calendrier de mise en œuvre et d’évaluation des activités financées avec une subvention sont établis dans le cadre de cette procédure.

Des subventions de qualité

La procédure d’établissement des subventions pour le cycle 2020-2022 s’appuie sur les enseignements retenus des cycles précédents de manière à établir des subventions de qualité en collaboration avec l’ensemble des partenaires. Une attention particulière sera accordée à tout ce qu’il est possible de faire en amont, avant la signature de l’accord, pour permettre la mise en œuvre rapide d’une subvention. Les enseignements tirés des cycles antérieurs sont les suivants :

  • Un bon état de préparation à la mise en œuvre favorise la concrétisation des objectifs des programmes subventionnés et l’absorption du budget prédéfini pour un impact maximal.

    Une bonne préparation permet de lancer les activités des programmes et d’utiliser les fonds correspondants dès la date de commencement de la nouvelle période de mise en œuvre. Cette préparation consiste, d’une part, à déterminer très tôt les ressources humaines nécessaires, les sous-récipiendaires et les fournisseurs de produits médicaux et à passer très vite des contrats avec eux, et d’autre part, à s’entendre sur un plan de travail pour la première année de mise en œuvre.

  • Définir les réalisations attendues et fixer des échéances dès le début de la procédure, afin de permettre aux récipiendaires principaux de se préparer pour la mise en œuvre.

    Dès la phase d’élaboration des demandes de financement, l’ensemble des partenaires s’entendent collectivement sur un plan de projet précisant les réalisations attendues, les étapes clés et le calendrier de la procédure d’établissement des subventions.

  • Confirmer les effectifs nécessaires au stade de l’établissement des subventions afin d’éviter tout retard dans la mise en œuvre de la nouvelle subvention.

    Afin d’assurer la continuité des subventions, le Secrétariat du Fonds mondial et les récipiendaires principaux déterminent les ressources humaines dont le récipiendaire principal a besoin pour achever la mise en œuvre des subventions en cours et commencer à clôturer la période de mise en œuvre actuelle, tout en menant à bien la procédure d’établissement des nouvelles subventions et en se préparant pour la période suivante.

  • Accélérer la procédure d’établissement des subventions, de manière à pouvoir mettre en œuvre rapidement une nouvelle subvention.

    Le fait de commencer très tôt les négociations et le travail sur les documents détaillés en rapport avec les subventions permettra de raccourcir la période séparant la demande de financement de la signature de l’accord de subvention.

  • Des cadres de résultats et des budgets clairs et concis.

    Ils permettent d’assurer dans les délais une mise en œuvre et un suivi de qualité et contiennent des détails indispensables tout en facilitant la communication de l’information et/ou d’éventuelles modifications durant la mise en œuvre.


Instructions

Nos formations en ligne sur le cycle de financement 2020/2022 vous guident tout au long de la procédure d’établissement des subventions.
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Des instructions, des conseils et des documents-types existent pour les différents aspects de la procédure d’établissement d’une subvention.

Vous trouverez sur la page Demandes de financement des informations complémentaires et des documents portant sur les éléments de la procédure d’établissement des subventions à lancer dès la phase d’élaboration de la demande de financement.


Budget

Une gestion financière solide peut aider les maîtres d’œuvre du Fonds mondial à renforcer leur impact dans la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Le Fonds mondial propose toute une série de ressources à l’intention des maîtres d’œuvre, y compris pour la phase d’établissement des subventions.

Des informations complémentaires et des documents à ce sujet sont accessibles depuis la page Renforcement de la gestion financière.


Suivi et évaluation

Le Fonds mondial exige, d’une part, un cadre de résultats qui résume les indicateurs utilisés et les objectifs que le maître d’œuvre s’est fixés, et d’autre part, un plan de suivi et d’évaluation qui décrit la manière dont le maître d’œuvre entend collecter, rassembler et analyser les données des programmes afin de voir si ces objectifs sont véritablement atteints.

Des informations complémentaires et des documents à ce sujet sont accessibles depuis la page Suivi et évaluation (en anglais).


Données sur la nature de la subvention

Les « données sur la nature de la subvention » (anciennement données de base) sont des informations relatives à nos organisations partenaires, qui comprennent les informations de base sur l’organisation, les coordonnées, les informations bancaires, les autorisations de signataires et les droits d’accès. Les instances de coordination nationale, les récipiendaires principaux, les maîtres d’œuvre principaux et les autres entités concernées doivent tenir à jour les données sur la nature de leur subvention.

Les données sont consignées sur le système du Portail des partenaires, le plus souvent au moment de l’établissement de la subvention. Les informations sont enregistrées dans les systèmes du Fonds mondial afin de s’assurer que les bonnes données dans les dossiers avant la création des accords de subvention juridiquement contraignants et avant le décaissement des fonds. Le Fonds mondial examine et valide tous les changements apportés aux données sur la nature de la subvention.


Portail des partenaires

Le Portail des partenaires du Fonds mondial est une plateforme en ligne qui permet de centraliser l’information et le partage de documents en lien avec la gestion des subventions. Il est ouvert aux instances de coordination nationale, aux récipiendaires principaux et aux maîtres d’œuvre principaux.

Le Portail des partenaires n’est pas en accès libre et comporte des paramètres de sécurité propres à chaque catégorie d’utilisateur. La connexion au portail se fait à l’aide du nom d’utilisateur et du mot de passe fournis par le Fonds mondial. En cas d’oubli du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe, envoyez un message à l’adresse suivante .