Modèle de financement

Étapes et processus de financement

Voici une explication par étape de la manière dont les pays demandent et reçoivent un soutien du Fonds mondial.

Admissibilité au financement

L’admissibilité à un soutien du Fonds mondial est fonction du niveau de revenu du pays et de la charge de morbidité. Un pays peut n’être admissible au financement que pour une ou deux des maladies seulement. Par exemple, un pays pourrait bénéficier d’un financement pour le sida, mais pas pour la tuberculose ou le paludisme.

Chaque pays se voit allouer un financement pour les maladies qui répondent aux conditions. Les sommes sont allouées pour une période de trois ans. Les pays ont la possibilité de réaffecter des fonds d’une maladie à l’autre ou de réserver une partie des fonds à la mise en place de systèmes résistants et pérennes pour la santé.

Dialogue au niveau du pays

Le dialogue au niveau du pays est un débat ouvert et inclusif avec les personnes qui ripostent au VIH, à la tuberculose et au paludisme et celles que ces maladies touchent. Tandis que l’instance de coordination nationale inclut des représentants d’un large éventail de groupes variés, l’objectif du dialogue au niveau du pays est d’aller au-delà de sa composition pour atteindre toutes les personnes qui participent à la riposte aux maladies, y compris les populations-clés touchées par elles. Le dialogue au niveau du pays vise à identifier les besoins, à élaborer des stratégies nationales, à accroître les efforts de mobilisation de ressources et à définir un ordre de priorité parmi les programmes qui auront l’impact le plus marqué.

Le dialogue au niveau du pays est un processus continu, qui débute bien avant l’élaboration de la demande de financement et se prolonge tout au long de la mise en œuvre de la subvention.

Plan stratégique national

Au lieu de fournir des fonds sur la base d’un projet distinct, ce qui entraînerait une dispersion des efforts et une importante charge administrative pour les pays et les donateurs, le Fonds mondial souhaite encourager les pays à fonder leurs demandes de financement sur leur plan stratégique national pour les maladies.

Si un pays ne dispose pas encore de plan stratégique national pour une maladie ou si le plan n’est plus à jour, il peut fonder sa demande sur un dossier d’investissement établi.

Demande de financement

Sur la base du plan stratégique national, l’instance de coordination nationale élabore sa demande de financement. Les plus efficaces de ces demandes sont élaborées grâce aux contributions aux contributions des personnes qui assurent la riposte aux maladies et de celles qui sont touchées par elles.

Comité technique d’examen des propositions

Après avoir été soumise, la demande de financement est analysée par le Comité technique d’examen des propositions – un groupe indépendant d’experts dans les domaines techniques, scientifiques, médicaux, financiers et du développement. Ce sont eux qui examineront la demande de financement de façon approfondie. Ils cherchent à savoir si elle est adaptée à la situation épidémiologique du pays, si les programmes proposés se fondent sur des éléments scientifiques et s’ils affichent un impact suffisant et un bon rapport coût-efficacité.

S’ils estiment qu’une demande de financement n’a pas la qualité requise, ils demandent au pays de la revoir et de la soumettre à nouveau. Dès lors que le comité juge la demande de financement prête pour l’étape suivante, elle passe à la phase d’établissement de la subvention.

Établissement des subventions

À cette étape du processus, l’instance de coordination nationale et le Fonds mondial collaborent avec l’organisation retenue pour la mise en œuvre de la subvention, le récipiendaire principal. Le Fonds mondial évalue le récipiendaire principal avant de travailler avec lui à l’élaboration de budgets et de plans de travail détaillés.

Une fois cette tâche accomplie, la documentation de la subvention fait l’objet d’un examen final par le Comité d’approbation des subventions.

Comité d’approbation des subventions

Le Comité d’approbation des subventions se compose de l’équipe dirigeante du Fonds mondial et de représentants des partenaires techniques, bilatéraux et multilatéraux. Il lui incombe entre autres de définir le plafond supérieur de financement de la subvention sur la base des recommandations du Comité technique d’examen des propositions et de nombreux autres facteurs pertinents. Il examine également les subventions finales avant de les recommander à l’approbation du Conseil d’administration.

Approbation par le Conseil d’administration

Une fois les subventions examinées par le Comité d’approbation des subventions, elles sont jugées « prêtes au décaissement ». Elles sont ensuite envoyées au Conseil d’administration du Fonds mondial pour approbation finale et, une fois approuvées, la subvention est signée et le premier versement est effectué en faveur du récipiendaire principal.