Modèle de financement

Étapes et procédures de financement

Le cycle de financement du Fonds mondial permet aux pays de demander et d’utiliser les financements alloués de manière efficace pour lutter contre le VIH, la tuberculose et le paludisme. Il comporte une série d’étapes et de procédures qui sont conçues de manière à optimiser l’impact contre les trois maladies. Le cycle actuel va de 2017 à 2019 et comprend entre autres les étapes et les procédures décrites ci-dessous.

Admissibilité et financement

Au début du cycle de financement, le Fonds mondial alloue des financements aux pays admissibles pour soutenir les programmes de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme.

Admissibilité

Le niveau de revenu et la charge de morbidité déterminent si un pays ou une région répondent aux conditions pour bénéficier du soutien du Fonds mondial. Les pays peuvent être admissibles pour une ou plusieurs composantes – VIH, tuberculose et paludisme.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page Admissibilité et transitions.

Sommes allouées

Une somme allouée, qui correspond au montant de financement disponible pour les programmes pendant le cycle de financement de trois ans, est attribuée à un pays admissible. Le Fonds mondial fait part des sommes allouées tous les trois ans et les calcule en fonction de la charge de morbidité et des capacités économiques des pays. Le calcul est ensuite affiné pour rendre compte des facteurs contextuels importants.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page Sommes allouées.

Investissements à effet catalyseur

Il se peut également qu’un financement soit disponible en sus de la somme allouée à un pays. Les investissements à effet catalyseur constituent une part des financements disponibles réservés aux programmes, aux activités et aux investissements stratégiques soutenus par le Fonds mondial et essentiels pour concrétiser les objectifs de la Stratégie du Fonds mondial et les plans des partenaires, mais que la somme allouée au pays ne suffit pas à couvrir.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page Investissements à effet catalyseur.

Cofinancement

Afin de renforcer l’appropriation par le pays et de consolider la pérennité des programmes, notre modèle de financement intègre une exigence pour les pays de s’engager à cofinancer la riposte aux maladies. Les pays doivent apporter la preuve de leur engagement en matière de cofinancement pour pouvoir accéder à la somme qui leur est allouée.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page Cofinancement.

Procédure de candidature

Les pays demandent à recevoir le financement au titre de la somme qui leur est allouée par une procédure en plusieurs étapes.

Dialogue au niveau du pays

Le dialogue au niveau du pays est une conversation ouverte et inclusive entre différents groupes de personnes qui combattent les maladies et en sont affectées dans un pays donné. Le dialogue au niveau du pays est continu : il débute avant l’élaboration d’une demande de financement et se prolonge tout au long de la mise en œuvre de la subvention. Il sert de fondement à la demande de financement du pays. L’instance de coordination nationale est l’organisme officiel qui organise le dialogue au niveau du pays.

Plan stratégique national

Un plan stratégique national est un plan administré par un pays sur la manière dont il va s’attaquer au VIH, à la tuberculose ou au paludisme. Le Fonds mondial soutient les efforts des pays qui élaborent et proposent leur plan stratégique national et les encourage à fonder leur demande de financement sur celui-ci. Si un pays n’a pas encore de plan pour une maladie ou si le plan n’est plus à jour, il peut fonder sa demande sur un dossier d’investissement.

Demande de financement

S’appuyant sur un plan stratégique national approprié et sur le dialogue au niveau du pays, une instance de coordination nationale élabore une demande de financement – un plan initial sur la manière dont le pays utiliserait les fonds alloués s’ils étaient approuvés. Une demande de financement peut concerner le VIH, la tuberculose, le paludisme et/ou les systèmes résistants et pérennes pour la santé. À ce titre, l’instance de coordination nationale peut envoyer plus d’une demande de financement et le faire au cours de n’importe quelle « période » d’examen durant le cycle de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page Solliciter un financement.

Comité technique d’examen des propositions

Après un examen préalable réalisé par le Fonds mondial pour en vérifier l’exhaustivité, une demande de financement soumise est examinée par le Comité technique d’examen des propositions. Il s’agit d’un organisme indépendant qui évalue la qualité de la demande de financement. Il peut demander des changements ou faire des recommandations relatives à l’élaboration de la subvention ou à sa mise en œuvre.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page Comité technique d'examen des propositions (en anglais).

Demande de qualité non financée

Le Registre des demandes de qualité non financées est une liste d’interventions (comme le traitement et la prévention) que le Comité technique d’examen des propositions a jugées stratégiquement ciblées et techniquement solides, mais qui ne pouvaient pas être entièrement financées en raison d’un manque de ressources. Si des financements supplémentaires deviennent disponibles, par l’intermédiaire d’un donateur par exemple, il est envisageable de financer les interventions inscrites au registre.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page Registre des demandes de qualité non financées.

Établissement de la subvention

La demande de financement d’un pays se traduit par une ou plusieurs subventions au cours de la phase d’établissement de la subvention. L’instance de coordination nationale et le Fonds mondial collaborent avec l’organisation retenue pour la mise en œuvre de la subvention, un « récipiendaire principal », afin de concevoir les modalités et le calendrier de mise en œuvre, de financement et d’évaluation de la subvention.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page Établissement des subventions.

Approbation

Le Comité d’approbation des subventions se compose de l’équipe dirigeante du Fonds mondial et de représentants des partenaires techniques, bilatéraux et multilatéraux. Le Comité, entre autres fonctions, examine la subvention finale avant de la recommander au Conseil d’administration du Fonds mondial pour approbation. Le premier décaissement de la subvention est effectué une fois celle-ci acquise.