Modèle de financement

Établissement des subventions

L’établissement des subventions est une étape essentielle du processus consistant à traduire une demande de financement en accord de subvention. Une fois que l’approbation est donnée à une demande de financement pour procéder à la mise en œuvre de la subvention, les pays devraient viser à terminer cette étape entre cinq et huit mois.

Pendant l'établissement de la subvention, le ou les récipiendaires principaux et le Fonds mondial :

  1. identifient les lacunes au niveau des capacités et les risques liés à la mise en œuvre des subventions, et déterminent les mesures d’atténuation ;
  2. examinent et définissent les modalités et les plans de mise en œuvre, notamment les conséquences des conditions générales ; et
  3. élaborent et négocient les documents-clés des subventions.

Les outils et modèles suivants sont à compléter dans le cadre du processus d’établissement des subventions.

  • cartographie des modalités de mise en œuvre (les récipiendaires principaux en place mettront à jour la cartographie actuelle)
  • cadre de résultats
  • outil d'évaluation des capacités (pour les nouveaux récipiendaires principaux uniquement)
  • document-type des produits de santé, des quantités et des coûts associés
  • document-type du budget détaillé
  • information relative au récipiendaire principal

Cartographie des modalités de mise en œuvre

Ce document indique essentiellement qui fait quoi, et avec quelle part des fonds de la subvention. Il permet aux récipiendaires principaux de répertorier quelles organisations se chargent de quelles composantes de la subvention ainsi que les flux financiers attribués à ces organisations. Par exemple, un sous-récipiendaire peut être chargé de la formation de pairs conseillers, tandis qu’un autre reçoit la tâche de fournir des prestations de soins à domicile. La carte de mise en œuvre permet au récipiendaire principal de décrire clairement les modalités de mise en œuvre et de fixer un budget pour chaque intervention ou maître d’œuvre.

  • Directives relatives à la cartographie des modalités de mise en œuvre
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Cadre de résultats

Le cadre de résultats est un document qui expose exactement comment les progrès de la subvention sont mesurés, ainsi que les résultats escomptés. En fonction de la demande de financement approuvée, chaque récipiendaire principal détermine les indicateurs au regard desquels ses résultats seront mesurés et, en consultation avec l’équipe de pays, il fixe une cible et un calendrier pour chaque indicateur.

  • Instructions pour compléter le document-type du cadre de résultats
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  • Directives d’assurance qualité relatives au cadre de résultats lors de la soumission de demandes de financement et de l’établissement de subventions
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Outil d’évaluation des capacités

Le Fonds mondial, le cas échéant avec le soutien de son agent local, évalue les capacités du ou des nouveaux récipiendaires principaux proposés pour mettre en œuvre la subvention. (Le Fonds Mondial peut également choisir de procéder à une évaluation des capacités des récipiendaires principaux existants en fonction d'une analyse des risques ou des capacités.) Cette évaluation peut être entamée avant la phase d'établissement de la subvention, mais doit être achevée avant l'approbation de la subvention. Tout autre maître d’œuvre majeur doit également faire l’objet d’une évaluation.

  • Outil d’évaluation des capacités
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  • Directives relatives à l’outil d’évaluation des capacités
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Produits de santé

Le cas échéant, les récipiendaires principaux dressent une liste détaillée des produits qu’ils comptent acheter avec les fonds de la subvention, dans laquelle ils incluent les éventuels coûts associés de gestion des achats et des stocks. Ce plan doit également exposer les hypothèses sous-jacentes sur lesquelles reposent les quantités mentionnées. Les produits de santé, les quantités et les coûts associés doivent être alignés sur le budget détaillé présenté simultanément.

Budget

Le budget détaillé de la subvention repose sur la liste de modules utilisée lors de l’élaboration de la demande de financement. Chaque module comporte une liste d’interventions qui comprennent les entrées de coûts. Ces informations servent de base au budget. Le montant total du budget doit être aligné sur le montant total du financement cumulé approuvé, c’est-à-dire la part de la somme allouée affectée à la subvention et une éventuelle demande de financement hiérarchisée au-delà de la somme allouée.

Information relative au récipiendaire principal

Une étape critique avant l’approbation par le Conseil d’administration consiste à obtenir les informations relatives au récipiendaire principal.

Le formulaire d’information sur le récipiendaire principal : données élémentaires telles que le nom, le type et l’adresse de l’organisation, les signataires habilités, le référent, l’exercice financier.

Le formulaire d’information sur le compte bancaire du récipiendaire principal : détails du compte bancaire, notamment le nom et les coordonnées de contact (numéro de téléphone et/ou adresse électronique) du directeur de banque pour la vérification des détails.

Le récipiendaire principal étant responsable en dernier ressort de la gestion et de la mise en œuvre de la subvention, il négocie les documents de la subvention en étroite collaboration avec l’équipe de pays du Fonds mondial. L’instance de coordination nationale, l’agent local du Fonds, les organisations de la société civile, les représentants des populations-clés, les partenaires techniques et d’autres parties prenantes sont également consultés le cas échéant.

À la fin de l’établissement des subventions, les subventions qui en résultent sont examinées par le Comité d’approbation des subventions du Secrétariat, avant d’être soumises à l’approbation définitive du Conseil d’administration du Fonds mondial.