Modèle de financement

Gestion financière

Une gestion financière solide peut accroître la capacité des maîtres d’œuvre du Fonds mondial à obtenir un impact plus marqué dans la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Le Fonds mondial propose diverses ressources destinées aux maîtres d’œuvre :

Renforcement de la gestion financière

Le Manuel de gestion financière à l’intention des maîtres d’œuvre des subventions expose les aspects fondamentaux que doit avoir un système de gestion financière solide et définit les normes requises pour utiliser les fonds de façon optimale et efficace. Le manuel :

  • aide les maîtres d’œuvre à connaître et comprendre les différentes étapes du cycle de financement du Fonds mondial ainsi que le rôle et l’intérêt d’un système de gestion financière à chaque étape ;
  • décrit les principes de gestion financière du Fonds mondial pour maîtriser et atténuer les risques opérationnels fiduciaires et financiers liés à la mise en œuvre des subventions ;
  • fournit des orientations et des attentes claires sur les exigences établies par le Fonds mondial pour les systèmes de gestion financière des maîtres d’œuvre.

Le manuel est disponible au téléchargement :

  • Manuel de gestion financière à l’intention des maîtres d’œuvre des subventions
    télécharger en English | Français

Notre outil de diagnostic permet aux maîtres d’œuvre d’effectuer un examen approfondi de leurs systèmes de gestion financière en s’appuyant sur un questionnaire :

  • Diagnostic des systèmes de gestion financière
    télécharger en English | Français

Les organisations sont de plus en plus exposées aux risques liés à la cybersécurité. Notre note d’orientation aide les récipiendaires principaux à revoir leurs procédures et leurs directives internes :

Prestataires de services

Le Fonds mondial a établi une liste de prestataires de services présélectionnés afin d’aider les maîtres d’œuvre à renforcer leurs systèmes de gestion financière et à mieux répondre aux normes énoncées dans le manuel. Ces prestataires ont été présélectionnés en fonction de facteurs techniques et économiques. Cette présélection permet aux maîtres d’œuvre de bénéficier en temps opportun d’un appui technique de la part d’un prestataire qualifié afin de répondre à leurs difficultés en matière de gestion financière.

Les prestataires présélectionnés peuvent apporter une aide aux maîtres d’œuvre dans les domaines suivants :

  • systèmes informatiques de gestion financière
  • solutions pour appareils mobiles
  • solutions de porte-monnaie mobile
  • services de conseil pour le renforcement des capacités
  • accès au soutien

Les maîtres d’œuvre peuvent demander de l’aide pour les services présélectionnés en signant un accord avec des prestataires présélectionnés. Le Fonds mondial ne prend pas part à la signature des accords entre maîtres d’œuvre et prestataires. Aucune partie n’est tenue de conclure un accord avec ces prestataires.

La liste des prestataires et la procédure pour bénéficier de leurs services figurent dans les documents ci-après que vous pouvez télécharger :

  • Liste des prestataires de services présélectionnés pour l’appui à la gestion financière
    télécharger en English
  • Procédure d’accès aux prestataires de services présélectionnés pour le renforcement de la gestion financière
    télécharger en English | Français

Données sur la nature de la subvention

La création et la mise à jour des données sur la nature de la subvention (anciennement données de base) marquent une étape essentielle pour l’établissement d’un accord juridiquement contraignant entre le Fonds mondial, les fournisseurs et les récipiendaires principaux.

Budgétisation des subventions

Les Directives pour l’établissement des budgets des subventions décrivent les exigences budgétaires qui s’appliquent à l’élaboration, à l’examen et à la mise en œuvre des programmes soutenus par le Fonds mondial. Elles permettent en outre aux maîtres d’œuvre de comprendre les politiques et les procédures financières du Fonds mondial. Elles fixent des critères d’admissibilité clairs pour les dépenses des subventions et établissent des exigences en matière de suivi et d’obligations de communication de l’information financière.

Communication de l’information financière

Nos formations en ligne vous guident tout au long de l’établissement de rapports sur les résultats programmatiques et financiers, et sur l’établissement du rapport sur les résultats actuels/demande de financement (RA/DD) des subventions signées en 2017/2019. Inscription à iLearn

Le récipiendaire principal établit un rapport sur les résultats actuels / demande de décaissement (RR/DD) afin d’expliquer les progrès accomplis depuis la dernière période complétée de mise en œuvre du programme et de solliciter un financement. Les récipiendaires principaux et les agents locaux du Fonds trouvent dans nos directives une aide à l’établissement de leurs rapports.

Le récipiendaire principal soumet un rapport de clôture financière à l’échéance d’une subvention ou au terme d’une période de mise en œuvre. Ce document fournit des informations à propos du solde final de trésorerie à la clôture, du montant final à recouvrer et du montant final des dépenses actuelles et cumulées. La procédure est expliquée dans nos directives.

Garantie financière

Les Directives en matière d’audits annuels des subventions du Fonds mondial donnent aux parties prenantes une orientation quant aux exigences concernant les dispositions pour les audits, notamment le mandat obligatoire pour les audits, le choix des auditeurs, le contenu du rapport d’audit et les rôles et responsabilités des parties concernées dans la procédure d’audit.

    • Directives en matiere d’audit et documents-types

Le plan de garantie financière veille à ce que les contrôles et les mesures d’atténuation des principaux risques financiers d’une subvention soient examinés et mis à l’épreuve en toute indépendance. Nos directives expliquent cette procédure.

  • Directives pour la planification des garanties financière
    télécharger en English

Gestion des risques financiers

Les Directives sur la gestion des risques financiers expliquent la démarche du Fonds mondial en matière d’atténuation des risques financiers dans les subventions afin de :

  • permettre de mieux comprendre les risques financiers qui doivent faire l’objet d’évaluations et comment ces dernières doivent se traduire par des ajustements dans la gestion des risques financiers au niveau du maître d’œuvre
  • définir, au moyen d’une matrice, les rôles et les responsabilités de chaque partie prenante du Fonds mondial concernée par la gestion des risques financiers
  • apporter aux spécialistes financiers du Fonds mondial et aux maîtres d’œuvre une clarification sur les outils d’identification des risques financiers disponibles et les mesures d’atténuation envisageables, ainsi que comment et quand y avoir recours
  • veiller à ce que les équipes de pays surveillent et évaluent régulièrement l’impact de ces mesures sur les risques financiers de la subvention, mais aussi sur ses résultats globaux
  • favoriser une meilleure participation des parties prenantes à la gestion des risques financiers

Les directives sont disponibles au téléchargement :

  • Directives sur la gestion des risques financiers
    télécharger en English | Français

Assurance

Une assurance adaptée contribue à la protection des actifs des programmes et permet aux maîtres d’œuvre des subventions de poursuivre leurs efforts au service des objectifs fixés pour leurs programmes. Nos directives les aident à se mettre en conformité avec les exigences du Fonds mondial en matière d’assurance des actifs énoncées dans le Règlement relatif aux subventions.

Gestion des actifs immobilisés

Les maîtres d’œuvre de la subvention utilisent les fonds de la subvention pour réaliser d’importants investissements dans les actifs immobilisés. Ces investissements permettent de garantir que les ressources et les capacités nécessaires sont en place pour atteindre les objectifs du programme de manière efficace. À ce titre, le Secrétariat du Fonds mondial a élaboré des lignes directrices pour aider les maîtres d’œuvre de la subvention à gérer efficacement les actifs immobilisés.

Les lignes directrices peuvent être téléchargées ici :

  • Lignes directrices en matière de gestion des actifs immobilisés
    télécharger en English