Le Fonds mondial publie une analyse des audits et des enquêtes – 2012
10 juillet 2012
GENÈVE – Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a fait savoir aujourd’hui que, selon une analyse des audits et des enquêtes menés par le Bureau de l’Inspecteur général, il ressort que trois pour cent des crédits examinés dans le cadre de ces vérifications pour la période allant de 2005 à 2012 avait l’objet de dépenses abusives, de détournements frauduleux ou d’erreurs comptables.
Dans le cadre des efforts que le Fonds mondial déploie pour prévenir et soigner efficacement les maladies, tout est mis en œuvre pour veiller à ce que l’intégralité des crédits alloués soient traités, versés et gérés comme il se doit. Toute irrégularité est signalée dès lors qu’elle est mise au jour. Les fonds détournés ou dépensés à mauvais escient sont recouvrés autant que possible.
« Nous ne tolérons aucune utilisation abusive des fonds, fût-elle minime », a déclaré Cees Klumper, directeur de la gestion des risques du Fonds mondial, qui a mené cette analyse. « Même si une partie de ces fonds a été mal dépensée et constitue donc simplement des dépenses inadmissibles, une fraction des crédits alloués a été détournée de manière frauduleuse. Nous poursuivons et nous dénonçons activement tous les cas de ce genre. »
Le Bureau de l’Inspecteur général, qui agit dans la plus total indépendance et relève directement du Conseil d’administration, apporte un concours indispensable à la mission du Fonds mondial en diligentant des audits et des enquêtes. Depuis sa création en 2005, le Bureau de l’Inspecteur général a publié 28 rapports d’audit et d’enquête concernant 27 pays. Au total, ces rapports concernent des versements dans le cadre de subventions pour un montant de 3,8 milliards de dollars US, soit environ 23 pour cent de l’ensemble des décaissements du Fonds mondial à ce jour.
L’analyse des conclusions de l’Inspecteur général révèle que globalement, trois pour cent des crédits ayant fait l’objet d’une enquête n’ont pas été dépensés dans le respect de l’accord de subvention, à savoir :
- Dépenses inadmissibles – ou activités non reprises dans l’accord de subvention : 1,1 pour cent
- Motivation insuffisante des dépenses du fait de pièces justificatives incomplètes ou manquantes : 1,1 pour cent
- Fraude : 0,5 pour cent
- Absence de comptabilisation obligatoire des crédits : 0,3 pour cent
M. Klumper met en garde contre le fait que son analyse ne comptabilise pas de façon exhaustive l’entièreté des fonds ayant donné lieu à des dépenses abusives. Il s’agit au contraire d’un compte rendu factuel de la part de crédits dont il est apparu, à la lumière des audits et des enquêtes menés par le Fonds mondial, qu’elle était inadmissible ou qu’elle avait fait l’objet de détournement frauduleux ou d’erreurs comptables.
John Parsons, l’Inspecteur général, précise pour sa part que les audits et les enquêtes de son Bureau se concentrent, d’une façon générale, sur les régions à risques et sur les subventions pour lesquelles des risques précis ont été identifiés.
« Toute extrapolation tendant à dire que cette analyse brosse un tableau précis des emplois abusifs des crédits du Fonds mondial est impossible, indique M. Parsons. Nos audits et nos enquêtes ne constituent en rien un échantillon représentatif des subventions du Fonds mondial. »
M. Klumper a ajouté que les pourcentages cités évolueront probablement à mesure que le Bureau de l’Inspecteur général bouclera de nouveaux audits et de nouvelles enquêtes.
« Nous œuvrons en ce moment à un renforcement des mesures de prévention », a précisé M. Klumper, dont le poste a été créé cette année pour mieux gérer le risque au Fonds mondial. « Notre objectif est de réduire encore ces pourcentages. »
L’analyse faite par M. Klumper tenait compte d’un rapport d’enquête concernant un sous-récipiendaire au Bangladesh et de rapports d’audit sur des subventions au Laos et en Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui ont été rendus publics aujourd’hui. Elle était motivée par des inquiétudes selon lesquelles le contraste flagrant entre, d’une part, les cas douteux révélés au terme d’audits et d’enquêtes et, d’autre part, la réalité plus vaste des subventions bien gérées était susceptible d’être mal interprété ou mal perçu. Le Fonds mondial a pour principe d’être totalement transparent et de signaler tous les cas d’utilisation abusive de ses crédits.
Tous les rapports d’audit et d’enquête sont publiés sur le site du Fonds mondial.
Le Secrétariat du Fonds mondial ne cesse d’améliorer le contrôle qu’il exerce sur les subventions. Tout pays qui sollicite des fonds doit, dès la phase de candidature, apporter la preuve de l’efficacité des programmes et du besoin réel de crédits supplémentaires. Le personnel du Fonds mondial et des experts techniques indépendants examinent soigneusement chaque candidature et octroient des subventions à celles d’entre elles qui témoignent d’un objectif sérieux et assurent des résultats concrets.
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa nouvelle stratégie, le Fonds mondial est en train de perfectionner et de renforcer le modèle général de gestion des subventions. Cette refonte consiste à appliquer une meilleure démarche de gestion des risques en s’appuyant sur les conclusions des audits et des rapports d’enquête du Bureau de l’Inspecteur général.
M. Klumper a déclaré que toute institution financière a l’obligation de garantir la sécurité des Fonds qui lui sont confiés. Dans le cas du Fonds mondial, l’argent vient principalement des contribuables des pays donateurs. L’organisation a donc parfaitement conscience de la responsabilité qui est la sienne à l’égard des bailleurs de fonds et sait à quel point il est important de pouvoir justifier chaque dollar dépensé.