Le Fonds mondial lance une procédure de plainte pour atteinte aux droits de l’homme
27 avril 2015
GENÈVE – Le partenariat du Fonds mondial met en place une procédure de plainte pour atteinte aux droits de l’homme, respectant ainsi son engagement à protéger et à encourager ces derniers dans le contexte de la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
Ce nouveau dispositif permet à des personnes de déposer une plainte auprès du Bureau de l’Inspecteur général du Fonds mondial si elles estiment qu’un maître d’œuvre de subvention enfreint n’importe laquelle des cinq normes minimales en matière de droits de l’homme, ce qui s’inscrit dans la logique de l’engagement pris par le partenariat en faveur des normes de responsabilité les plus strictes. Toute personne peut ainsi contacter le Bureau de l’Inspecteur général par courrier électronique, par téléphone ou depuis le site web du Fonds mondial. Les renseignements communiqués le seront sous le sceau de la confidentialité et quiconque dépose plainte peut, de surcroît, décider de garder l’anonymat.
Tous les programmes soutenus par le Fonds mondial sont tenus de répondre à des normes minimales en matière de droits de l’homme qui visent à garantir que les investissements de l’organisation ne portent atteinte à aucun de ces droits, qu’ils renforcent l’accès à des services de qualité et qu’ils garantissent l’impact potentiel le plus marqué possible pour les interventions de santé.
Les informations figurant dans la plainte donneront lieu à une analyse minutieuse visant à établir le sérieux des allégations et à décider de la tenue d’une enquête éventuelle. Le Fonds mondial est à la recherche de toute information susceptible de conduire à une amélioration des services.
Pour Mouhamadou Diagne, « le Fonds mondial doit connaître toute atteinte aux droits de l’homme dans les programmes que nous soutenons. Nous encourageons chacun à parler sans crainte en s’appuyant sur nos moyens d’alerte, qui sont gratuits, sûrs et confidentiels. »
Voici les cinq normes minimales en matière de droits de l’homme : garantir un accès non discriminatoire aux services pour tous, y compris aux personnes détenues ; recourir exclusivement à des médicaments ou à des pratiques médicales approuvées et à l’efficacité scientifiquement établie ; rejeter les méthodes qui relèveraient de la torture ou qui seraient cruelles, inhumaines ou dégradantes ; respecter et protéger le consentement en connaissance de cause, la confidentialité et le droit à la vie privée en ce qui concerne le dépistage médical, les soins ou les services de santé rendus ; et éviter tout internement médical ou tout isolement non souhaité, qui ne doivent être appliqués qu’en dernier recours.
Les récipiendaires principaux sont tenus d’identifier les risques d’atteinte éventuelle à n’importe laquelle de ces normes. De plus, dès lors qu’un risque a été mis en évidence, ils peuvent être amenés à élaborer un plan d’atténuation destiné à garantir qu’une telle atteinte ne se matérialise pas. Les récipiendaires principaux doivent en outre faire figurer les cinq normes dans les accords qu’ils concluent avec les sous-récipiendaires et avec les fournisseurs et communiquer au Fonds mondial tous les cas de non-respects de ces normes.
Le partenariat du Fonds mondial s’engage à œuvrer pour que soient levés les obstacles liés aux droits de l’homme qui entravent l’accès aux programmes de santé et menacent les efforts déployés pour mettre fin aux épidémies de VIH, de tuberculose et de paludisme.