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Entrée en vigueur de l’accord sur les privilèges et immunités du Fonds mondial

17 avril 2019

GENÈVE – Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a annoncé que son accord sur les privilèges et immunités entrait en vigueur à compter d’aujourd’hui.

Élément important pour l’institution, cet accord définit des protections et des droits essentiels pour le personnel et les ressources du Fonds mondial, ce qui leur permettra de mieux mener à bien leur mission consistant à en finir plus vite avec le sida, la tuberculose et le paludisme.

L’accord sur les privilèges et immunités a vocation à faire en sorte que le Fonds mondial, ses ressources et son personnel soient à l’abri de toute procédure juridique susceptible de mettre en péril leur mission.

« Nous sommes particulièrement heureux de cette étape importante qui assoit la stature du Fonds mondial en tant qu’organisation internationale », a déclaré son conseiller juridique, Fady Zeidan. « Pour mener à bien notre mission, nous avons besoin de protections et de droits essentiels dans les pays que nous aspirons à servir. »

L’accord sur les privilèges et immunités est entré en vigueur aujourd’hui après que le Sénégal est devenu le dixième pays à le ratifier. Cela signifie également qu’en dehors de ces dix pays (Eswatini, Éthiopie, Georgie, Liberia, Malawi, Moldova, Mozambique, Rwanda, Sénégal, et Togo), le Fonds mondial jouit de privilèges et immunités dans quatre autres pays (États-Unis, Ouganda, Suisse et Zimbabwe) qui lui ont accordé des protections similaires au travers de leur législation nationale.

Reconnaissant les difficultés et les risques auxquels sont confrontés le Fonds mondial et son personnel sans ces protections, le Conseil d’administration a, à plusieurs reprises, fait valoir l’importance des privilèges et immunités.

Le Secrétariat du Fonds mondial encourage fortement tous les pays à montrer leur engagement à protéger et à sauvegarder les ressources du Fonds mondial en adhérant à l’accord sur les privilèges et immunités. Il continuera de discuter avec l’ensemble des partenaires pour y parvenir et pour leur offrir un éventuel soutien pour l’approbation et la ratification de l’accord.

Pour plus de renseignements :

Seth Faison
Head of Communications
+41 79 788 1163

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