Bureau de l’Inspecteur général

© UNDP Guinea-Bissau / Gwenn Dubourthoumieu

Enquête au Burkina Faso

30 octobre 2015

Les enquêteurs du Bureau de l’Inspecteur général du Fonds mondial ont confirmé que deux grossistes burkinabè, Liz Telecom/Azimmo et Disgefa, avaient fourni à un récipiendaire principal du Fonds mondial quelque deux millions de moustiquaires non conformes aux critères du système d’évaluation des pesticides de l’OMS (WHOPES) en matière de traitement par insecticide. Ces moustiquaires non conformes avaient été fournies dans le cadre d’une campagne de distribution à grande échelle de 6,6 millions de moustiquaires visant à protéger les familles burkinabées du paludisme.

Des fonds de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) avaient également servi à ces achats, aussi l’enquête a-t-elle été réalisée conjointement avec l’Inspecteur général de l’USAID qui, suite à son enquête, a renvoyé l’affaire devant le Bureau du Procureur des États-Unis pour le district sud de New York à des fins de poursuites pénales fédérales. La finalisation et la publication du rapport du Bureau de l’Inspecteur général ont été reportées en attendant les conclusions de l’enquête pénale américaine et l’évaluation d’éléments de preuve supplémentaires pertinents, le cas échéant. Le 29 octobre 2015, le Bureau du Procureur des États-Unis pour le district sud de New York a déposé une mise en accusation contre le directeur de Liz Telecom/Azimmo pour stratagème frauduleux visant à obtenir un paiement en échange de moustiquaires contrefaites.

Quand le Fonds mondial a appris que des moustiquaires non conformes avaient été livrées et distribuées au Burkina Faso, il a placé les moustiquaires restantes en quarantaine dans le but de minimiser les risques pour la santé publique. Les moustiquaires ont été remplacées par des produits recommandés par le système d’évaluation des pesticides de l’OMS. Le Bureau de l’Inspecteur général demande le remboursement de 9 027 877 € correspondant à la perte induite par la livraison des moustiquaires non conformes.

L’enquête du Bureau de l’Inspecteur général s’intéressait à un appel d’offres particulier lancé par le récipiendaire principal, le Programme d’appui au développement sanitaire (PADS), largement financé par le Fonds mondial en vue de l’achat et de la distribution de moustiquaires recommandées par le système d’évaluation des pesticides de l’OMS.

Suite à l’appel d’offres, Liz Telecom/Azimmo a été chargée de fournir 1 876 433 moustiquaires imprégnées d’insecticide recommandées par le système d’évaluation des pesticides de l’OMS, financées par le Fonds mondial. Cependant, le grossiste a fourni 50 000 de ces moustiquaires seulement. Les 1 826 433 moustiquaires restantes ne répondaient pas aux critères du système d’évaluation des pesticides de l’OMS en matière de traitement par insecticide. La valeur de cette livraison s’élevait à 8 639 028 €.

Disgefa a également remporté des contrats au terme de l’appel d’offres. L’entreprise devait fournir 869 250 moustiquaires recommandées par le système d’évaluation des pesticides de l’OMS, mais en a livré 769 250 seulement. Les 100 000 moustiquaires restantes ne répondaient pas aux critères du système d’évaluation des pesticides de l’OMS en matière de traitement par insecticide. Le coût de ces moustiquaires non conformes s’élevait à 377 000 €.

Lorsqu’il a été informé de ces moustiquaires non conformes, le Fonds mondial a pris les mesures ci-après visant à atténuer l’impact sanitaire sur la population : la qualité des moustiquaires non distribuées a été testée et les produits ont été mis en quarantaine. Une nouvelle campagne de distribution à grande échelle a été organisée et 9 273 750 moustiquaires conformes aux critères du système d’évaluation des pesticides de l’OMS ont été achetées en décembre 2012 dans le cadre du mécanisme volontaire d’achat groupé du Fonds mondial, un système qui garantit aux récipiendaires principaux des produits de santé de qualité optimale aux prix les plus bas possibles. Les nouvelles moustiquaires imprégnées d’insecticide de qualité garantie ont été distribuées à la population du Burkina Faso.

Le Bureau de l’Inspecteur général a conclu que la structure et le cahier des charges de l’appel d’offres du PADS avaient permis à des soumissionnaires moins expérimentés de remporter des contrats, ce qui avait entraîné la livraison de moustiquaires de mauvaise qualité. Pour remédier à cette situation et éviter qu’elle se reproduise, le Fonds mondial a adopté une série de mesures de précaution supplémentaires applicables à l’ensemble du portefeuille du Burkina Faso, notamment l’utilisation du mécanisme volontaire d’achat groupé, un renforcement du suivi stratégique des achats volumineux, le recours à un agent financier indépendant et l’introduction d’une politique de trésorerie sujette à conditions pour les sous-récipiendaires des subventions. Par ailleurs, le Fonds mondial revoit et actualise ses politiques afin de souligner l’obligation de tester la qualité des moustiquaires avant leur livraison, et de renforcer le suivi stratégique de manière à vérifier que les soumissionnaires possèdent l’expérience et la capacité appropriées avant leur participation à un appel d’offres.

  • Rapport d’enquête sur les subventions du Fonds mondial au Burkina Faso
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