Échanges dette-santé (Debt2Health)

Le fardeau grandissant de la dette dans de nombreux pays à revenu faible ou intermédiaire exerce une pression considérable sur les dépenses destinées aux services sociaux, y compris à la santé.

Debt2Health, le programme d’échange dette-santé du Fonds mondial, vise à inverser une petite partie de cette tendance en permettant aux pays créditeurs et débiteurs de convertir – ou d’échanger – une partie d’une dette en investissements vitaux dans le domaine de la santé. Actuellement ciblés sur la conversion de la dette officielle bilatérale, tous les échanges sont négociés de manière souple et indépendante en partenariat avec le Fonds mondial, et sont conçus pour répondre aux besoins des pays créditeurs et débiteurs.

Debt2Health offre un modèle de financement innovant unique qui aide à débloquer de nouveaux fonds essentiels aux ripostes des pays contre le VIH, la tuberculose et le paludisme, au renforcement des systèmes de santé et communautaires et à la préparation aux pandémies.

Le Fonds mondial a réalisé des échanges dette-santé dans de nombreux pays, avec 14 opérations impliquant trois pays donateurs (Allemagne, Australie et Espagne) qui ont converti pour près de 500 millions de dollars US de dettes en 330 millions de dollars US de financement en santé dans 11 pays débiteurs.

Le processus de l’échange dette-santé

Bien que chaque accord d’échange dette-santé soit unique, toutes les opérations suivent un processus général.

Debt2Health : des avantages uniques 

• Une proposition avantageuse pour tous : Le pays créditeur convertit une créance bilatérale en un financement ciblé en santé qui profite à des bénéficiaires sélectionnés, tout en gagnant une visibilité mondiale en tant que promoteur d’un financement innovant pour la santé. Le pays débiteur convertit la dette en financement supplémentaire qu’il investit dans des programmes vitaux, conformément à sa stratégie nationale de santé.
• Une plateforme éprouvée avec un excellent rapport coût-efficacité : Le Fonds mondial utilise des systèmes de mise en œuvre des subventions établis et éprouvés pour le décaissement, l’exécution, le suivi et l’audit des programmes soutenus par Debt2Health, ainsi que pour la communication de l’information sur ces derniers.
• Transparence : La plupart des opérations Debt2Health concernent des dettes d’aide publique au développement, dont la transparence est assurée par les normes de conformité rigoureuses des pays créditeurs. Il peut aussi être question d’un échange dette-santé non lié à l’aide publique au développement, tel que l’échange de dette commerciale de 2010 entre l’Australie et l’Indonésie, où le Fonds mondial a collaboré avec Export Finance Australia, le ministère australien des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et une organisation non gouvernementale indonésienne pour assurer la convertibilité des crédits sous-jacents. Cette opération avait permis de fournir un traitement contre la tuberculose à 115 000 personnes supplémentaires et d’empêcher 20 000 infections.

Études de cas des échanges dette-santé

L’Allemagne a été le plus ardent défenseur de Debt2Health, tant pour la mise à l’essai du concept en 2007 que pour le soutien du mécanisme en tant que pays créditeur dans plusieurs opérations subséquentes. En 2024, l’Allemagne a conclu des ententes Debt2Health avec la Mongolie et l’Indonésie prévoyant la conversion en investissements dans la santé publique de dettes chiffrées à 29 millions d’euros et 75 millions d’euros respectivement.

Mongolie

En 2024, l’Allemagne et la Mongolie ont signé un accord de conversion de dette de 29 millions d’euros pour renforcer le système de santé publique de la Mongolie. Facilité par la banque de développement KfW et le ministère des Finances de la Mongolie, l’échange dette-santé a permis de réorienter les remboursements de la dette vers des investissements essentiels dans le domaine de la santé. Les fonds permettront d’améliorer la prise en charge de la tuberculose, d’étendre les services de lutte contre le VIH pour les populations vulnérables et de soutenir la transition de la Mongolie vers un système de santé plus intégré et plus efficace.

Indonésie

L’Allemagne et l’Indonésie ont signé l’accord Debt2Health le plus important jamais conclu en 2024, convertissant 75 millions d’euros de la dette indonésienne en investissements vitaux dans la santé publique.

Ces fonds permettront de soutenir la lutte contre le paludisme, d’améliorer les capacités de diagnostic et de promouvoir la production pharmaceutique locale. L’accent est également mis sur la tuberculose, l’Indonésie étant le deuxième pays au monde le plus touché par cette maladie. L’investissement permettra d’étendre le dépistage, d’améliorer l’accès aux médicaments et de renforcer les programmes communautaires de lutte contre la tuberculose.

Cet accord marque une étape décisive dans la transition de l’Indonésie d’un financement international à un financement national de la santé. En réorientant les remboursements de la dette vers des initiatives de santé durables, le partenariat illustre la manière dont un financement innovant peut favoriser la résilience sanitaire à long terme ainsi qu’une plus grande autonomie.