Gouvernance et politiques

Vue d’ensemble

Un ensemble de textes et de règles régissent les activités du Fonds mondial. Ces politiques définissent notamment la gouvernance du Fonds mondial et la manière dont les pays établissent leurs programmes et les mettent en œuvre. Politiques et règlements fondamentaux, mandats et autres directives sont disponibles en téléchargement ici.

Documents de gouvernance et institutionnels
- Politique en matière de contributions financières réservées modifiée et reformulée
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- Constituency Funding Policy
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- Statuts du Fonds Mondial de Lutte Contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme
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- Comprehensive Funding Policy
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- Documents Policy
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- Document-Cadre du Fonds Mondial de Lutte Contre le Sida, da Tuberculose et le Paludisme
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- GF/B7/07 Annex 9 - Headquarters Agreement between the Swiss Federal Council and the Global Fund
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- Honorarium Framework of the Global Fund
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- Operating Procedures of the Board and Committees
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- Politique pour la communication des rapports publiés par l’Inspecteur général
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- La politique du Fonds mondial relative à la lutte contre la fraude et la corruption
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- Procurement Policy
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- Cadre d’appétence au risque : bilan d’étape et mesures pour avancer
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- Risk Management Policy
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- Politique et procédures de dénonciation des abus
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Documents programmatiques
- GF/B35/03 - Politique relative aux contextes d’intervention difficiles
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- Country Coordinating Mechanism Funding Policy
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- Politique relative aux instances de coordination nationale
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- Eligibility Policy
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- Operational Policy Manual (November 2018)
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- GF/B33/11 - Policy on Co-Infections and Co-Morbidities
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- Politique d’assurance qualité du Fonds mondial pour les produits de diagnostic
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- Politique d’Assurance Qualité pour les Produits Pharmaceutiques du Fonds Mondial
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- GF/B35/04 - Politique du Fonds mondial en matière de pérennité, de transition et de cofinancement
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Actes constitutifs et mandats
- Acte constitutif du Comité de l’audit et des finances
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- Acte constitutif du Comité d’éthique et de gouvernance
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- Acte constitutif du Comité de la stratégie
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- Acte constitutif du Bureau de l’Inspecteur général
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- Mandat du Président et Vice-Président du Conseil d’Administration
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- Mandat du Groupe de coordination
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- Executive Director Terms of Reference
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- Expert Review Panel for Diagnostics Terms of Reference
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- Expert Review Panel for Pharmaceutical Products Terms of Reference
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- Groupe technique de référence en évaluation
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- Mandat du Comité Technique d’Examen des Propositions
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- Mandat de l’Inspecteur général
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Codes de conduite
- Code de conduite des récipiendaires des ressources du Fonds mondial
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- Code de conduite des fournisseurs
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- Code d’éthique des instances de coordination nationale
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- Code de conduite des responsables de la gouvernance en matière d’éthique
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- Sanctions Panel Procedures Relating to the Code of Conduct for Suppliers
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Éthique et conflits d’intérêt
- Commitments Made by Gavi, the Vaccine Alliance and the Global Fund to Address Sexual Exploitation and Abuse and Sexual Harassment
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- Conflict of Interest Procedures for Health Facility Assessments/Data Quality Reviews Assurance Service Providers
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- Declaration of Interest Form
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- Le Cadre d’éthique et d’intégrité
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- Local Fund Agent Conflict of Interest Procedures
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- Politique des institutions du Fonds mondial en matière d’éthique et de conflit d’intérêts
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- Private Sector Engagement and Avoidance of Conflict of Interest Guide
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