Gouvernance et politiques

Un ensemble de textes et de règles régissent les activités du Fonds mondial. Ces politiques définissent notamment la gouvernance du Fonds mondial et la manière dont les pays établissent leurs programmes et les mettent en œuvre. Politiques et règlements fondamentaux, mandats et autres directives sont disponibles en téléchargement ici.

Documents de gouvernance et institutionnels
- Cadre d’appétence au risque : bilan d’étape et mesures pour avancer
  télécharger en EnglishRisk Appetite Framework FrançaisCadre d’appétence au risque : bilan d’étape et mesures pour avancer
- Cadre d’honoraires du Fonds mondial
  télécharger en EnglishHonorarium Framework of the Global Fund FrançaisCadre d’honoraires du Fonds mondial
- Cadre de participation du secteur privé
  télécharger en EnglishFramework on Private Sector Engagement FrançaisCadre de participation du secteur privé
- Comprehensive Funding Policy
  télécharger en EnglishComprehensive Funding Policy
- Déclaration sur le changement climatique et la durabilité environnementale
  télécharger en EnglishClimate Change and Environmental Sustainability EspañolDeclaración sobre el cambio climático y la sostenibilidad medioambiental FrançaisDéclaration sur le changement climatique et la durabilité environnementale
- Document-Cadre du Fonds Mondial de Lutte Contre le Sida, da Tuberculose et le Paludisme
  télécharger en EnglishFramework Document of the Global Fund FrançaisDocument-Cadre du Fonds Mondial de Lutte Contre le Sida, da Tuberculose et le Paludisme
- Headquarters Agreement between the Swiss Federal Council and the Global Fund
  télécharger en EnglishHeadquarters Agreement between the Swiss Federal Council and the Global Fund
- La politique de gestion des risques du Fonds mondial
  télécharger en EnglishRisk Management Policy FrançaisLa politique de gestion des risques du Fonds mondial
- La politique du Fonds mondial relative à la lutte contre la fraude et la corruption
  télécharger en EnglishPolicy to Combat Fraud and Corruption FrançaisLa politique du Fonds mondial relative à la lutte contre la fraude et la corruption
- Politique de financement des circonscriptions
  télécharger en EnglishConstituency Funding Policy EspañolPolítica de financiamiento de los sectores constituyentes FrançaisPolitique de financement des circonscriptions
- Politique en matière de contributions financières réservées modifiée et reformulée
  télécharger en EnglishAmended and Restated Policy on Restricted Financial Contributions FrançaisPolitique en matière de contributions financières réservées modifiée et reformulée
- Politique en matière de documents
  télécharger en EnglishDocuments Policy FrançaisPolitique en matière de documents
- Politique et procédures de dénonciation des abus
  télécharger en EnglishWhistle-Blowing Policy and Procedures for the Global Fund EspañolPolítica y procedimientos de denuncia de irregularidades establecidos por el Fondo Mundial FrançaisPolitique et procédures de dénonciation des abus РусскийПолитика и процедуры Глобального фонда для борьбы со СПИДом, туберкулезом и малярией в области информирования о противоправных действиях
- Politique pour la communication des rapports publiés par l’Inspecteur général
  télécharger en EnglishPolicy for the Disclosure of Reports Issued by the Office of the Inspector General EspañolPolítica para la Divulgación de Informes Emitidos por la Oficina del Inspector General FrançaisPolitique pour la communication des rapports publiés par l’Inspecteur général РусскийПолитика в отношении раскрытия отчетности Офиса Генерального инспектора
- Politique relative aux achats
  télécharger en EnglishProcurement Policy FrançaisPolitique relative aux achats
- Règlement intérieur du conseil d’administration et des comités du Fonds mondial
  télécharger en EnglishOperating Procedures of the Board and Committees FrançaisRèglement intérieur du conseil d’administration et des comités du Fonds mondial
- Statuts du Fonds Mondial de Lutte Contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme
  télécharger en EnglishBylaws of the Global Fund FrançaisStatuts du Fonds Mondial de Lutte Contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme

Règlement relatif aux subventions
- Règlement relatif aux subventions Version 2
  
  Cette version publiée en 2023 s’applique à toutes les subventions régies par les Accords-cadres modifiés ou signés après le 14 juin 2023.
  
  télécharger en EnglishGrant Regulations Version Two Españolcore_grantregulationsversiontwo_regulations_es.pdf FrançaisRèglement relatif aux subventions Version 2
- Grant Regulations Version One
  
  Cette version publiée en 2014 s’applique à toutes les subventions régies par les Accords-cadres modifiés ou exécutés avant le 14 juin 2023.
  
  télécharger en EnglishGrant Regulations Version One

Documents programmatiques
- Country Coordinating Mechanism Funding Policy
  télécharger en EnglishCountry Coordinating Mechanism Funding Policy
- Eligibility Policy
  télécharger en EnglishEligibility Policy
- Key Performance Indicators (KPIs) Handbook for the 2023-2028 Strategy
  télécharger en EnglishKey Performance Indicators (KPIs) Handbook for the 2023-2028 Strategy
- Méthodologie d’allocation
  télécharger en EnglishAllocation Methodology Españolcore_allocation_methodology_es.pdf FrançaisMéthodologie d’allocation
- Operational Policy Manual
  télécharger en EnglishOperational Policy Manual
- Politique d’assurance qualité pour les dispositifs médicaux (y compris les dispositifs de diagnostic in vitro) et les équipements de protection individuelle de base
  télécharger en EnglishQuality Assurance Policy for Medical Devices (including In-Vitro Diagnostics) and Core Personal Protective Equipment (November 2023) Españolpsm_qa-medical-devices_policy_es.pdf FrançaisPolitique d’assurance qualité pour les dispositifs médicaux (y compris les dispositifs de diagnostic in vitro) et les équipements de protection individuelle de base
- Politique d’assurance qualité pour les produits de lutte antivectorielle et l’équipement connexe
  télécharger en EnglishQuality Assurance Policy for Vector Control Products and Related Equipment (April 2024) EspañolPolítica sobre el aseguramiento de la calidad de productos de control de vectores y equipos relacionados FrançaisPolitique d’assurance qualité pour les produits de lutte antivectorielle et l’équipement connexe
- Politique d’Assurance Qualité pour les Produits Pharmaceutiques du Fonds Mondial
  télécharger en EnglishQuality Assurance Policy for Pharmaceutical Products (November 2023) EspañolPolítica del Fondo Mundial sobre el Aseguramiento de la Calidad de los Productos Farmacéuticos FrançaisPolitique d’Assurance Qualité pour les Produits Pharmaceutiques du Fonds Mondial
- Politique relative aux instances de coordination nationale
  télécharger en EnglishCountry Coordinating Mechanism Policy Españolccm_countrycoordinatingmechanism_policy_es.pdf FrançaisPolitique relative aux instances de coordination nationale Portuguêsccm_countrycoordinatingmechanism_policy_pt.pdf Русскийccm_countrycoordinatingmechanism_policy_ru.pdf
- Sustainability, Transition and Co-financing Policy
  télécharger en EnglishSustainability, Transition and Co-financing Policy

Actes constitutifs et mandats
- Acte constitutif du Bureau de l’Inspecteur général
  télécharger en EnglishCharter of the Office of the Inspector General EspañolEstatutos de la Oficina del Inspector General FrançaisActe constitutif du Bureau de l’Inspecteur général РусскийУстав Офиса Генерального инспектора
- Acte constitutif du Comité d’éthique et de gouvernance
  télécharger en EnglishEthics and Governance Committee Charter FrançaisActe constitutif du Comité d’éthique et de gouvernance
- Acte constitutif du Comité de l’audit et des finances
  télécharger en EnglishAudit and Finance Committee Charter FrançaisActe constitutif du Comité de l’audit et des finances
- Acte constitutif du Comité de la stratégie
  télécharger en EnglishStrategy Committee Charter FrançaisActe constitutif du Comité de la stratégie
- Expert Review Panel for Diagnostics Terms of Reference
  télécharger en EnglishExpert Review Panel for Diagnostics Terms of Reference
- Expert Review Panel for Pharmaceutical Products Terms of Reference
  télécharger en EnglishExpert Review Panel for Pharmaceutical Products Terms of Reference
- Mandat – Conseil des jeunes du Fonds mondial
  télécharger en EnglishYouth Council Terms of Reference FrançaisMandat – Conseil des jeunes du Fonds mondial
- Mandat amendé du Groupe consultatif sur les privilèges et immunités
  télécharger en EnglishPrivileges and Immunities Advisory Group Amended Terms of Reference FrançaisMandat amendé du Groupe consultatif sur les privilèges et immunités
- Mandat de l’Inspecteur général
  télécharger en EnglishTerms of Reference for the Inspector General FrançaisMandat de l’Inspecteur général
- Mandat de la Direction exécutive
  télécharger en EnglishExecutive Director Terms of Reference FrançaisMandat de la Direction exécutive
- Mandat du Comité d’évaluation indépendante
  télécharger en EnglishIndependent Evaluation Panel Terms of Reference FrançaisMandat du Comité d’évaluation indépendante
- Mandat du Comité Technique d’Examen des Propositions
  télécharger en EnglishTechnical Review Panel Terms of Reference EspañolTérminos de Referencia del Panel de Revisión Técnica FrançaisMandat du Comité Technique d’Examen des Propositions
- Mandat du Groupe de coordination
  télécharger en EnglishBoard Coordinating Group Terms of Reference FrançaisMandat du Groupe de coordination
- Mandat du Président et Vice-Président du Conseil d’Administration
  télécharger en EnglishBoard Chair and Vice-Chair Terms of Reference FrançaisMandat du Président et Vice-Président du Conseil d’Administration
- Mandat du responsable des questions d’éthique du Fonds mondial
  télécharger en EnglishTerms of Reference of the Global Fund Ethics Officer EspañolTérminos de referencia del Oficial de Ética del Fondo Mundial FrançaisMandat du responsable des questions d’éthique du Fonds mondial

Codes de conduite
- Code d’éthique des instances de coordination nationale
  télécharger en EnglishCode of Ethical Conduct for Country Coordinating Mechanism Members Españolcore_codeofethicalconductforccmmembers_policy_es.pdf FrançaisCode d’éthique des instances de coordination nationale Portuguêscore_codeofethicalconductforccmmembers_policy_pt.pdf Русскийcore_codeofethicalconductforccmmembers_policy_ru.pdf
- Code de conduite des fournisseurs
  télécharger en EnglishCode of Conduct for Suppliers EspañolCódigo de Conducta para Proveedores FrançaisCode de conduite des fournisseurs Русскийcorporate_codeofconductforsuppliers_policy_ru.pdf
- Code de conduite des récipiendaires des ressources du Fonds mondial
  télécharger en EnglishCode of Conduct for Recipients of Global Fund Resources EspañolCódigo de Conducta para Receptores de Recursos del Fondo Mundial FrançaisCode de conduite des récipiendaires des ressources du Fonds mondial РусскийКодекса поведения реципиентов Ресурсов Глобального фонда
- Code de conduite des responsables de la gouvernance
  télécharger en EnglishCode of Conduct for Governance Officials FrançaisCode de conduite des responsables de la gouvernance
- Code of Conduct for Global Fund Employees
  télécharger en EnglishCode of Conduct for Global Fund Employees
- Sanctions Panel Procedures Relating to the Code of Conduct for Suppliers
  télécharger en EnglishSanctions Panel Procedures Relating to the Code of Conduct for Suppliers

Protection from sexual exploitation and abuse, and sexual harassment (PSEAH) and Child Protection
- Child Protection Framework
  télécharger en EnglishChild Protection Framework
- Commitments Made by Gavi, the Vaccine Alliance and the Global Fund to Address Sexual Exploitation and Abuse and Sexual Harassment
  télécharger en EnglishCommitments Made by Gavi, the Vaccine Alliance and the Global Fund to Address Sexual Exploitation and Abuse and Sexual Harassment
- The Global Fund’s Operational Framework on the Protection from Sexual Exploitation and Abuse, Sexual Harassment, and Related Abuse of Power
  télécharger en EnglishThe Global Fund’s Operational Framework on the Protection from Sexual Exploitation and Abuse, Sexual Harassment, and Related Abuse of Power

Éthique et conflits d’intérêt
- Declaration of Interest Form
  télécharger en EnglishDeclaration of Interest Form
- Le Cadre d’éthique et d’intégrité
  télécharger en EnglishEthics and Integrity Framework FrançaisLe Cadre d’éthique et d’intégrité
- Local Fund Agent Conflict of Interest Procedures (2024)
  télécharger en EnglishLocal Fund Agent Conflict of Interest Procedures (2024)
- Politique relative aux conflits d’intérêts
  télécharger en EnglishPolicy on Conflict of Interest FrançaisPolitique relative aux conflits d’intérêts

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Références liées

Brand Identity Book for Partners