Gouvernance et politiques

Vue d’ensemble

Un ensemble de textes et de règles régissent les activités du Fonds mondial. Ces politiques définissent notamment la gouvernance du Fonds mondial et la manière dont les pays établissent leurs programmes et les mettent en œuvre. Politiques et règlements fondamentaux, mandats et autres directives sont disponibles en téléchargement ici.

Documents de gouvernance et institutionnels
- Amended and Restated Policy on Restricted Financial Contributions
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- Board Constituency Funding Policy
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- Statuts du Fonds Mondial de Lutte Contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme
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- Comprehensive Funding Policy
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- Documents Policy
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- Document-Cadre du Fonds Mondial de Lutte Contre le Sida, da Tuberculose et le Paludisme
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- GF/B7/07 Annex 9 - Headquarters Agreement between the Swiss Federal Council and the Global Fund
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- Honorarium Framework of the Global Fund
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- Règlement Intérieur du Conseil d’Administration du Fonds Mondial de Lutte Contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme et de ses Comités
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- Politique pour la communication des rapports publiés par l’Inspecteur général
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- Policy to Combat Fraud and Corruption
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- Procurement Policy
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- Risk Appetite Framework
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- Risk Management Policy
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- Politique et procédures de dénonciation des abus
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Documents programmatiques
- GF/B35/03 - Challenging Operating Environments Policy
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- Country Coordinating Mechanism Funding Policy
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- Country Coordinating Mechanism Policy
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- Eligibility Policy
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- Operational Policy Manual (March 2018)
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- GF/B33/11 - Policy on Co-Infections and Co-Morbidities
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- Politique d’assurance qualité du Fonds mondial pour les produits de diagnostic
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- Politique d’Assurance Qualité pour les Produits Pharmaceutiques du Fonds Mondial
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- GF/B35/04 - Politique du Fonds mondial en matière de pérennité, de transition et de cofinancement
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Actes constitutifs et mandats
- Audit and Finance Committee Charter
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- Ethics and Governance Committee Charter
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- Strategy Committee Charter
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- Acte constitutif du Bureau de l’Inspecteur général
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- Board Chair and Vice-Chair Terms of Reference
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- Board Coordinating Group Terms of Reference
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- Executive Director Terms of Reference
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- Expert Review Panel for Diagnostics Terms of Reference
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- Expert Review Panel for Pharmaceutical Products Terms of Reference
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- Technical Evaluation Reference Group Terms of Reference
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- Mandat du Comité Technique d’Examen des Propositions
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- Mandat de l’Inspecteur général
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Codes de conduite
- Code de conduite des récipiendaires des ressources du Fonds mondial
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- Code de conduite des fournisseurs
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- Code de conduite des responsables de la gouvernance en matière d’éthique
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- GF/B39/04 - Country Coordinating Mechanism Evolution: CCM Code of Conduct, CCM Policy and Level of Ambition
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- Sanctions Panel Procedures Relating to the Code of Conduct for Suppliers
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Éthique et conflits d’intérêt
- Conflict of Interest Procedures for Health Facility Assessments/Data Quality Reviews Assurance Service Providers
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- Declaration of Interest Form
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- Le Cadre d’éthique et d’intégrité
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- Local Fund Agent Conflict of Interest Procedures
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- Politique des institutions du Fonds mondial en matière d’éthique et de conflit d’intérêts
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- Private Sector Engagement and Avoidance of Conflict of Interest Guide
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