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Gouvernance et politiques
Vue d’ensemble
Un ensemble de textes et de règles régissent les activités du Fonds mondial. Ces politiques définissent notamment la gouvernance du Fonds mondial et la manière dont les pays établissent leurs programmes et les mettent en œuvre. Politiques et règlements fondamentaux, mandats et autres directives sont disponibles en téléchargement ici.
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Documents de gouvernance et institutionnels
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Amended and Restated Policy on Restricted Financial Contributions
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Board Constituency Funding Policy
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Statuts du Fonds Mondial de Lutte Contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme
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Comprehensive Funding Policy
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Documents Policy
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Document-Cadre du Fonds Mondial de Lutte Contre le Sida, da Tuberculose et le Paludisme
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GF/B7/07 Annex 9 -
Headquarters Agreement between the Swiss Federal Council and the Global Fund
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Règlement Intérieur du Conseil d’Administration du Fonds Mondial de Lutte Contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme et de ses Comités
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Politique pour la communication des rapports publiés par l’Inspecteur général
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Policy to Combat Fraud and Corruption
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Procurement Policy
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Risk Management Policy
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Politique et procédures de dénonciation des abus
télécharger en English | Español | Français | Русский
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Amended and Restated Policy on Restricted Financial Contributions
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Documents programmatiques
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GF/B35/03 -
Challenging Operating Environments Policy
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Country Coordinating Mechanism Funding Policy
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GF/B35/06 -
Politique d’admissibilité du Fonds mondial
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Operational Policy Manual (March 2018)
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GF/B33/11 -
Policy on Co-Infections and Co-Morbidities
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Politique d’assurance qualité du Fonds mondial pour les produits de diagnostic
télécharger en English | Español | Français -
Politique d’Assurance Qualité pour les Produits Pharmaceutiques du Fonds Mondial
télécharger en عربي | 中文 | English | Español | Français | Русский -
GF/B35/04 -
Politique du Fonds mondial en matière de pérennité, de transition et de cofinancement
télécharger en English | Español | Français
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GF/B35/03 -
Challenging Operating Environments Policy
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Actes constitutifs et mandats
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Audit and Finance Committee Charter
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Ethics and Governance Committee Charter
télécharger en English -
Strategy Committee Charter
télécharger en English -
Acte constitutif du Bureau de l’Inspecteur général
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Mandat du Président et du Vice-Président du Conseil d’Administration
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Board Coordinating Group Terms of Reference
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Executive Director Terms of Reference
télécharger en English -
Expert Review Panel for Diagnostics Terms of Reference
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Expert Review Panel for Pharmaceutical Products Terms of Reference
télécharger en English -
Technical Evaluation Reference Group Terms of Reference
télécharger en English -
Mandat du Comité Technique d’Examen des Propositions
télécharger en English | Español | Français | Русский -
Mandat de l’Inspecteur général
télécharger en English | Español | Français | Русский
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Audit and Finance Committee Charter
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Codes de conduite
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Code de conduite des récipiendaires des ressources du Fonds mondial
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Code de conduite des fournisseurs
télécharger en English | Español | Français | Русский -
Code of Ethical Conduct for Governance Officials
télécharger en English -
Sanctions Panel Procedures Relating to the Code of Conduct for Suppliers
télécharger en English
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Code de conduite des récipiendaires des ressources du Fonds mondial
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Éthique et conflits d’intérêt
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Conflict of Interest Procedures for Health Facility Assessments/Data Quality Reviews Assurance Service Providers
télécharger en English -
Declaration of Interest Form
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Ethics and Integrity Framework
télécharger en English -
Local Fund Agent Conflict of Interest Procedures
télécharger en English -
Politique des institutions du Fonds mondial en matière d’éthique et de conflit d’intérêts
télécharger en English | Français -
Private Sector Engagement and Avoidance of Conflict of Interest Guide
télécharger en English
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Conflict of Interest Procedures for Health Facility Assessments/Data Quality Reviews Assurance Service Providers
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