Les droits de l’Homme

La stratégie du Fonds mondial pour la période 2017/2022, Investir pour mettre fin aux épidémies, appuie l’engagement à investir dans des programmes qui tiennent compte des obstacles liés aux droits de l’Hommes et au genre.

Le partenariat du Fonds mondial est résolu à intégrer les principes des droits de l’Homme – participation, équité, obligation de rendre des comptes et transparence – tout au long du cycle de vie des subventions.

Tenir compte des obstacles en matière des droits de l’Homme qui entravent l’accès aux services

Qu’entend-on par « obstacles à l’accès aux services de santé liés aux droits de l’Homme » ? Il s’agit des obstacles qui font qu’il est difficile, voire impossible, pour certaines personnes d’accéder aux services de prévention, de prise en charge et de traitement. On retrouve notamment dans cette catégorie :

• Le rejet social et la discrimination fondés sur l’état de santé, le statut social/juridique, le genre, et/ou l’orientation et l’identité sexuelle. Cela englobe le rejet social et la discrimination dans les établissements de santé, dans les communautés, sur les lieux de travail et dans les écoles.
• Inégalité de genre et violence fondée sur le genre. Cela englobe la discrimination à l’encontre des femmes et des filles dans l’offre de soins de santé, les droits de la famille et de la propriété, et l’accès à l’éducation et à l’emploi ; des normes de genre néfastes comme le mariage précoce ou forcé, l’héritage de l’épouse et les mutilations génitales féminines ; le viol et les violences conjugales.
• Des politiques, des pratiques et des lois coercitives. Cela englobe les pratiques et les politiques dans les établissements de santé faisant appel au dépistage obligatoire, à l’absence de consentement en connaissance de cause, au refus de soins, à la stérilisation forcée ; des pratiques policières illégales (harcèlement, chantage, arrestations arbitraires, violence) ; une criminalisation et des incarcérations dans des proportions largement exagérées.

Il est primordial de s’attaquer à ces obstacles afin que les personnes ayant besoin de services puissent en bénéficier, et pour renforcer l’impact des subventions du Fonds mondial.

Par exemple, le recours au dépistage du VIH et de la tuberculose ainsi qu’aux traitements de ces maladies – et la poursuite de ces traitements – est plus important lorsque les programmes incluent des initiatives visant à réduire le rejet social et la discrimination dans les établissements de santé et au sein des communautés. De tels programmes peuvent prévoir la formation des professionnels de la santé à la non-discrimination et des programmes d’initiation aux droits de l’Homme.

Les populations-clés sont les plus touchées d’un point de vue épidémiologique par le VIH, la tuberculose et le paludisme, alors qu’elles ont moins facilement accès aux services et/ou sont criminalisées ou marginalisées de toute autre manière. La notion de population-clé peut varier en fonction de la maladie, mais elle englobe souvent les professionnels du sexe ; les personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles, transgenres et intersexes ; les consommateurs de drogues injectables ; les hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes ; les prisonniers ; les réfugiés ; les migrants et les personnes en situation de handicap. Ces populations ont un meilleur accès aux programmes de prévention et de traitement quand les subventions prévoient des mesures exhaustives pour lever les obstacles liés aux droits de l’Homme.

Programmes visant à réduire les obstacles

Le Fonds mondial, en partenariat avec l’ONUSIDA, publie une note d’information technique sur les sept programmes clés que nous allons subventionner afin de lever les obstacles liés aux droits de l’Homme entravant l’accès aux services de lutte contre le VIH :

• Réduction du rejet social et de la discrimination
• Formation des professionnels de santé aux droits de l’Homme et à l’éthique médicale
• Sensibilisation des législateurs et des agents des forces de l’ordre
• Réduction de la discrimination à l’encontre des femmes dans le contexte du VIH
• Éducation juridique
• Services juridiques associés au VIH
• Suivi et réforme des lois, des réglementations et des politiques relatives au VIH

Des groupes de travail ont déjà clairement défini les programmes visant à réduire les obstacles liés aux droits de l’Homme et au genre qui entravent l’accès aux services de lutte contre la tuberculose et le paludisme, en publiant des notes d’information techniques distinctes. En ce qui concerne la tuberculose, outre les programmes encouragés pour la lutte contre le VIH, qui profitent également à ceux vivant avec la tuberculose, il est nécessaire d’assurer la confidentialité et le respect de la vie privée, de mobiliser et de garantir l’autonomie des groupes de patients et des groupes communautaires, de s’attaquer aux politiques en lien avec l’isolement sous la contrainte ou la détention pour cause de non-observance du traitement antituberculeux, et de faire des efforts afin de supprimer les obstacles qui entravent les services de lutte contre la tuberculose dans les prisons.

En ce qui concerne le paludisme, il conviendrait de réaliser des évaluations des risques et des faiblesses en lien avec le paludisme au regard des droits de l’Homme et des questions de genre, d’assurer la participation significative des populations touchées et d’améliorer l’accès aux services de lutte contre le paludisme pour les réfugiés et toutes personnes touchées par une situation d’urgence.

Les droits de l’Homme et le cycle de vie des subventions

De nombreuses mesures ont été prises en vue d’intégrer les droits de l’Homme au mode de fonctionnement du Fonds mondial.

Nous collaborons avec les pays dès le stade du dialogue avec ceux-ci afin de s’assurer que les populations-clés sont représentées et participent activement à ce processus. Pour les pays qui ont besoin d’une aide supplémentaire en la matière, nous facilitons la coopération technique tout au long de l’élaboration de la demande de financement.

Dans la demande de financement elle-même, les candidats sont tenus d’identifier les principaux obstacles relatifs aux droits de l’Homme et à intégrer des programmes qui s’attaquent à ces obstacles.

Dès lors que la demande de financement a été approuvée, l’accord de subvention comporte une clause détaillant spécifiquement les cinq normes minimales relatives aux droits de l’Homme que les pays sont tenus de respecter :

• garantir l’accès aux services à tous sans discrimination, y compris aux personnes en détention ;
• avoir recours exclusivement à des médicaments ou à des pratiques médicales scientifiquement approuvés et éprouvés ;
• ne pas faire appel à des méthodes qui constituent un acte de torture ou s’avèrent cruelles, inhumaines ou dégradantes ;
• respecter et protéger le consentement en connaissance de cause, la confidentialité et le droit au respect de la vie privée concernant le dépistage médical, les traitements ou les services de santé ;
• éviter la détention médicale et l’isolement imposé qui ne doivent être utilisés qu’en dernier recours.

Toute personne ou tout groupe qui a personnellement été victime d’une atteinte à l’une ou plusieurs de ces normes de la part d’un maître d’œuvre du Fonds mondial ou qui en a été le témoin direct peut déposer plainte sous le sceau de la confidentialité auprès du Bureau de l’Inspecteur général du Fonds mondial.

Intégrer les droits de l’Homme dans chacune de nos actions

L’ensemble du personnel chargé de la gestion des subventions du Fonds a suivi une formation sur les droits de l’Homme, les questions de genre et toute autre question transversale ; ces points ont par ailleurs été traités dans des notes d’information et les notes techniques adressées aux pays. Par ailleurs, un système a été mis sur pied pour contrôler le montant que les pays consacrent aux interventions destinées à surmonter les obstacles liés aux droits de l’Homme qui entravent l’accès aux services.

Notre façon d’aborder les droits de l’Homme est dictée par le Conseil d’administration du Fonds mondial et se fonde sur des consultations avec des autorités publiques, des spécialistes des droits de l’Homme, des organisations de la société civile et des partenaires techniques.