Le Conseil d’administration approuve l’intégration de l’AMFm dans la procédure de base des subventions
15 novembre 2012
GENÈVE – Le Conseil d’administration du Fonds mondial a décidé d’intégrer le Fonds pour des médicaments antipaludéens à des prix abordables (AMFm) dans les procédures de base du Fonds mondial en matière de gestion des subventions et de finance, à l’issue d’une période de transition ordonnée, en 2013. Cette décision intervient au terme de vastes consultations avec les maîtres d’œuvre, les partenaires techniques et les donateurs à propos des leçons tirées d’une phase d’essai de l’AMFm.
L’AMFm a été créé dans le but de rendre plus accessibles les combinaisons thérapeutiques à base d’artémisinine (CTA), le traitement le plus efficace contre le paludisme. Sa phase d’essai a été lancée en avril 2009 et ses activités ont débuté en juillet 2010. Une évaluation indépendante a confirmé qu’il avait renforcé la disponibilité des CTA et en avait abaissé le prix grâce à des subventions à la source au nom des acheteurs dans les pays de la phase d’essai, auxquelles s’ajoutent des mesures de soutien à un développement sûr et efficace de l’accès aux CTA. La phase d’essai prend fin le 31 décembre 2012.
Dans le cadre d’une période de transition qui s’étendra sur toute l’année 2013, les leçons tirées des activités et du financement de la phase 1 de l’AMFm, par exemple les négociations avec les fabricants et le mécanisme de paiement subventionné, seront intégrées aux procédures de base du Fonds mondial. À sa réunion de septembre 2012, le Conseil d’administration a étendu le mandat du Fonds mondial pour héberger l’AMFm jusqu’au 31 décembre 2013, de manière ce que des CTA de qualité garantie restent disponibles sans interruption pendant la phase de transition.
Dans le cadre du nouveau modèle intégré, les pays qui répondent aux conditions pourront allouer des crédits prélevés sur leurs subventions de base du Fonds mondial et décider de la manière de les dépenser. Une fois que le modèle de l’AMFm aura été évalué par des partenaires techniques, il est susceptible d’être à nouveau modifié pour intégrer les tests de diagnostic rapide du paludisme.
« Cette initiative a eu des conséquences gigantesques, ce qui explique pourquoi nous sommes si nombreux à l’avoir soutenu sans réserve », a déclaré Onyebuchi Chukwu, Ministre de la Santé du Nigeria.
Dès que l’intégration sera terminée, tous les pays qui répondent aux conditions et qui souhaitent étendre l’accès aux CTA et aux tests de diagnostic rapide au travers du secteur privé pourront le faire en s’appuyant sur les acquis de la phase 1 de l’AMFm.
« En modifiant la démarche et en l’intégrant aux procédures du Fonds mondial pour les subventions, le Conseil d’administration a amélioré ce dispositif précieux et l’a mis à la disposition de tous les pays répondant aux conditions qui souhaitent le mettre en œuvre », a déclaré Gabriel Jaramillo, Directeur général du Fonds mondial. « La collaboration des maîtres d’œuvre, des partenaires techniques, des fabricants et des donateurs a été essentielle à la réussite de cette initiative. »
Le déploiement des CTA et des tests de diagnostic rapide dépendra de la stratégie propre à chaque pays. Ce nouveau modèle intégré, davantage piloté par les pays, prendra forme en même temps que le nouveau modèle de financement. Comme pour toutes les demandes de subvention adressées au Fonds mondial, le financement d’une subvention au secteur privé passera par un examen parallèle à celui de la proposition du pays concerné. Mené par un groupe indépendant d’experts, cet examen cherchera à déterminer si le modèle est adapté à la situation et s’il s’inscrit dans la logique des orientations normatives en vigueur.
L’intégration du modèle de l’AMFm aux procédures du Fonds mondial signifie qu’il n’y aura plus de fonds distinct, alimenté par des donateurs extérieurs, pour couvrir les paiements subventionnés. Il incombera aux pays d’allouer des ressources pour mettre en œuvre une stratégie visant à élargir l’accès au diagnostic et au traitement du paludisme dans le secteur privé en s’appuyant sur les crédits des subventions qu’ils reçoivent du Fonds mondial. On espère que le coût de ces prix subventionnés diminuera au fil du temps, à mesure que de nouvelles technologies verront le jour, que les CTA seront mieux ciblées et que l’incidence du paludisme reculera.
Les CTA et les tests de diagnostic rapide dont le prix sera subventionné au travers du nouveau modèle doivent respecter la politique d’assurance qualité du Fonds mondial.
La période de transition aura le même mode de financement que la phase d’essai de l’AMFm. Le subventionnement des CTA sera financé grâce aux contributions de donateurs extérieurs et les interventions d’appui le seront par les actuelles subventions du Fonds mondial destinées à la lutte contre le paludisme.
Cependant, les donateurs, actuels ou pressentis, ont fait savoir qu’ils financeraient l’appui à une transition ordonnée et responsable des pays de la phase d’essai de l’AMFm vers le modèle intégré. Le montant des crédits disponibles pour la transition sera communiqué aux pays de la phase d’essai et aux partenaires dès qu’il sera connu.
À ce jour, l’AMFm a subventionné près de 320 millions dose de CTA au Cambodge, au Ghana, au Kenya, à Madagascar, au Niger, au Nigeria, en Ouganda et en Tanzanie (y compris Zanzibar). L’initiative est financée grâce à des contributions d’un montant de 336 millions de dollars US provenant d’UNITAID, des gouvernements britannique et canadien et de la Fondation Bill & Melinda Gates. Le soutien technique est assuré par les membres du partenariat Faire reculer le paludisme. Enfin, un montant maximal de 127 millions de dollars US provient de l’élargissement des subventions en cours du Fonds mondial afin de financer les interventions d’appui dans les pays.
La décision du Conseil d’administration relative à l’AMFm s’est fondée sur de vastes consultations avec les parties prenantes et sur une évaluation indépendante, commanditée par le Fonds mondial pour déterminer dans quelle mesure l’initiative avait atteint les principaux objectifs fixés pour la phase d’essai.
Il ressort de l’évaluation indépendante que l’AMFm est parvenu à accroître la disponibilité des CTA de qualité garantie, à en faire baisser les prix de vente au détail et à augmenter leur part de marché. Il apparaît également que dans cinq des huit pays de la phase d’essai, les CTA ont été largement plus disponibles et les prix pour les patients fortement revus à la baisse.
L’évaluation indépendante n’a pas analysé l’impact du programme sur la morbidité et la mortalité.