Instance de coordination nationale

Évolution des instances de coordination nationale

Les instances de coordination nationale assument un rôle central au sein du partenariat du Fonds mondial et ce, depuis sa création. Le modèle des instances de coordination nationale évolue aujourd’hui pour mieux concrétiser la Stratégie 2017/2022 du Fonds mondial et les questions d’éthique prennent plus d’importance pour les instances.

En mai 2018, le Conseil d’administration a approuvé la première phase d’une démarche d’évolution, ainsi qu’un financement supplémentaire pour 2018 et 2019 destiné à consolider un premier groupe d’instances de coordination nationale et leur permettre ainsi de mieux assumer leurs fonctions. Il a également approuvé un code d’éthique à l’usage de leurs membres.

En quoi les nouvelles décisions du Conseil d’administration du Fonds mondial touchent-elles les instances de coordination nationale ?

Les décisions du Conseil d’administration qui concernent les instances de coordination nationale sont les suivantes :

  1. approbation d’une version revue des Directives et critères d’admissibilité pour les instances de coordination nationale, qui s’intitulera désormais Politique relative aux instances de coordination nationale
  2. approbation du Code d’éthique à l’usage des membres des instances de coordination nationale et du financement en vue de sa mise en œuvre
  3. financement destiné à appuyer la première phase de mise en œuvre de l’Évolution des instances de coordination nationale pour 18 pays (2018-2019)
Quelles sont les modifications qui ont été apportées à la Politique relative aux instances de coordination nationale ?

Le précédent document – Directives et critères d’admissibilité pour les instances de coordination nationale – a été revu et s’intitule désormais Politique relative aux instances de coordination nationale. Il peut être téléchargé par le lien ci-dessous:

Les modifications qui apparaissent dans la politique sont les suivantes :

  • un descriptif des modèles différenciés d’instances de coordination national et des niveaux de maturité
  • des directives simplifiées et une plus grande clarté en matière de gestion des résultats des instances
  • une mise à jour du critère d’admissibilité portant sur les conflits d’intérêt afin d’intégrer les questions d’éthique d’une façon plus générale, y compris la mise en œuvre et l’exécution du Code d’éthique à l’usage des membres des instances de coordination nationale
Quelle signification cela a-t-il pour les instances de coordination nationale ?
  • Toutes les instances de coordination nationale seront tenues de mettre à jour leurs normes d’éthique, comme expliqué plus en détail ci-après.
  • Alors que la Politique s’appliquera à l’ensemble des instances de coordination nationale, 18 d’entre elles seront concernées par une participation plus approfondie dans le cadre de la première phase de mise en œuvre de l’Évolution des instances, l’objectif étant consolider leurs résultats. Les enseignements tirés de cette première phase seront mis en place à l’issue de celle-ci.
  • Les changements en termes de résultats ou de budget resteront limités pour les instances qui ne participent pas à la première phase de mise en œuvre tant que les enseignements n’en auront pas été tirés.
  • Chaque instance de coordination nationale relève de l’une des trois catégories suivantes, chacune ayant ses propres attentes en matière de résultats :
    • Les instances de coordination nationale classiques : instances de coordination nationale qui ne rentrent dans aucune des deux autres catégories.
    • Les instances de coordination nationale qui se préparent à la transition : pays qui se préparent à s’affranchir des financements du Fonds mondial.
    • Les instances de coordination nationale dans des contextes d’intervention difficiles : ce groupe est composé des pays qui sont gérés dans le cadre de la politique de sauvegarde supplémentaire ou qui sont classés comme contextes d’intervention difficiles.

Code d’éthique

Qu’est-ce que le nouveau code d’éthique ?

Le nouveau Code d’éthique à l’usage des membres des instances de coordination nationale :

  • précise la manière dont les valeurs du Fonds mondial – devoir de diligence, obligation de rendre des comptes, intégrité, dignité et respect – doivent se matérialiser au niveau des instances de coordination nationale
  • fixe les attentes des instances de coordination nationale en matière d’éthique et renforce la responsabilisation au regard des questions d’éthique
  • intègre, dans sa mise en application, l’élargissement du critère d’admissibilité portant sur les conflits d’intérêt afin qu’il couvre les questions d’éthique d’une manière plus globale. Cela apparaît à la fois dans la nouvelle Politique relative aux instances de coordination nationale et sera transposé dans la nouvelle version de l’évaluation de l’admissibilité et des résultats.
Quels changements cela entraînera-t-il pour les instances de coordination nationale ?
  • L’année prochaine, toutes les instances de coordination nationale seront tenues d’approuver le Code d’éthique et de mettre à jour leurs politiques en matière de conflit d’intérêt. Les éléments spécifiques de la mise en application des questions d’éthique et des activités d’exécution, ce qui englobe la désignation de référents pour les questions d’éthique, la formation, la certification et un renforcement des déclarations d’affiliation et de conflit d’intérêt, seront mis en place tout aux long de l’année en coordination avec les réformes liées à l’évolution.

Évolution des instances de coordination nationale

Quelle est la première phase de mise en œuvre du projet de l’Évolution des instances de coordination nationale ?
  • La mise en œuvre de l’évolution des instances de coordination nationale se fera en deux phases. La première phase qui aura lieu en 2018-2019 consistera à mettre en œuvre les activités pour 18 instances de coordination nationale:
  • Dix-huit instances de coordination nationale ont été retenues pour participer à la première phase. Elles représentent différents types d’instances et différents niveaux de maturité:
Les instances de coordination nationale classiques Les instances de coordination nationale qui se préparent à la transition Les instances de coordination nationale dans des contextes d’intervention difficiles
Bénin
Burkina Faso*
Cameroun
Lesotho
Malawi*
Mozambique
Népal
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Tanzanie*
Ouganda
Albanie
Colombie
Guatemala
Roumanie
Burundi
Congo (République démocratique)
Haïti
Niger

* Pays où le GIZ apportera un financement pendant la première phase.

  • Les résultats et les enseignements tirés de cette première phase serviront de base aux futures discussions menées au Fonds mondial pour préciser et aligner l’investissement destiné aux instances de coordination nationale au cours du prochain cycle d’allocation. Sous réserve de fonds suffisants, le Secrétariat pourra étendre la mise en œuvre à un plus grand nombre d’instances au cours du prochain cycle d’allocation.
Quels changements cela entraînera-t-il pour les instances de coordination nationale ?
  • Le Secrétariat mettra à jour la documentation et les orientations au cours de l’été 2018 et les communiquera ensuite aux 18 instances de coordination nationale.
  • Les activités du Fonds mondial seront mises en œuvre en octobre 2018 pour les instances de coordination nationale retenues et viseront au renforcement de leurs résultats dans quatre domaines d’amélioration :

    • Fonctionnement de l’instance de coordination nationale : rendre systématiques les activités ayant apporté la preuve d’une amélioration du fonctionnement de l’instance de coordination nationale.
    • Liens : optimiser la collaboration et la coordination entre l’instance de coordination nationale et les autres forums, au cas par cas, en évaluant les possibilités d’intégrer les instances au sein de structures nationales.
    • Suivi stratégique : professionnaliser la fonction de suivi stratégique afin d’optimiser l’impact sur les résultats de la subvention, s’assurer que cette fonction de l’instance de coordination nationale est mieux intégrée à la gestion du portefeuille.
    • Participation : encourager une direction de l’instance de coordination nationale forte et engagée, assurer une meilleure communication entre les membres de l’instance et les membres de leur circonscription.
  • Cette démarche offre aux instances de coordination nationale l’occasion de confirmer leur engagement constant à se renforcer et à appuyer les performances des subventions au travers de résultats concrets.
  • Le Fonds mondial encourage les instances qui ne participent pas à la première phase de mise en œuvre à poursuivre leurs efforts de renforcement de leurs résultats en matière de participation, d’établissement de liens, de suivi stratégique et de fonctionnement.
  • Les résultats et les enseignements tirés de la première phase de mise en œuvre, de même que la décision du Fonds mondial concernant l’investissement futur dans les instances de coordination nationale seront communiqués une fois la phase terminée.

Vous trouverez des informations et des documents supplémentaires sur cette page à mesure qu’ils seront disponibles.