L’admissibilité d’un pays ou d’une région à l’aide financière du Fonds mondial est fonction de sa catégorie de revenu et de sa charge de morbidité, selon les critères énoncés dans la Politique d’admissibilité du Fonds mondial [ télécharger en English | Français ] .
L’admissibilité d’un pays par composante de maladie (VIH, tuberculose, paludisme) fait l’objet d’une inscription annuelle sur la liste d’admissibilité. Pour en savoir plus
Admissibilité des ICN
Chaque instance de coordination nationale (ICN) ou instance de coordination régionale (ICR) doit, avant de présenter une demande de financement au nom d’un pays dans le but d’utiliser et de mettre en œuvre une subvention, se soumettre à une évaluation permettant de vérifier qu’elle répond à certains critères d’admissibilité en matière de gouvernance, de transparence et d’inclusion. Ce sont les critères d’admissibilité des ICN.
Toutes les instances de coordination nationale doivent se conformer aux critères d’admissibilité suivants, qui sont décrits en détail dans la Politique relative aux instances de coordination nationale [ télécharger en English | Español | Français | Português | Русский ] :
- Critère d’admissibilité no 1 : coordonner la mise au point de toutes les demandes de financement selon des procédures transparentes et inclusives.
- Critère d’admissibilité no 2 : employer une procédure ouverte transparente de nomination de tous les récipiendaires principaux.
- Critère d’admissibilité no 3 : présenter un plan de suivi stratégique pour tous les financements approuvés du Fonds mondial et s’y conformer.
- Critère d’admissibilité no 4 : apporter la preuve de la participation des communautés touchées au sein de l’instance de coordination.
- Critère d’admissibilité no 5 : assurer la représentation des circonscriptions non gouvernementale au sein de l’instance de coordination, selon une procédure transparente et documentée établie par chaque circonscription.
- Critère d’admissibilité no 6 : adopter et appliquer un code d’éthique et un code en matière de conflits d’intérêts.
Périodicité
Les critères no 1 et 2 sont évalués par le Secrétariat du Fonds mondial au moment où l’instance de coordination dépose une demande de financement pour ses programmes de lutte contre une maladie ou de renforcement des systèmes de santé.
À compter de la fin de 2022, les critères no 3 à 6 seront évalués au moyen du cadre de performance intégré, qui contiendra une autoévaluation à remplir par l’instance de coordination et examinée par le Secrétariat du Fonds mondial annuellement.
Le Fonds mondial réalise également des évaluations de la performance des ICN (relatives aux critères d’admissibilité no 3 à 6) avant le dépôt des demandes de financement. Le prochain cycle de demande de financement commence au début de 2023.
- Les pays ayant participé à l’initiative stratégique « Évolution des ICN » ont procédé dernièrement à une détermination des seuils établissant leur admissibilité actuelle (critères no 3 à 6).
- Pour les autres pays (y compris les ICN dans la phase pilote de l’initiative), le Fonds mondial procédera à une détermination des seuils plus sommaire établissant leur admissibilité d’ici la prochaine demande de financement.
- La détermination des seuils servira de point de référence pour le nouveau cadre de performance intégré des ICN.
Désormais, l’admissibilité (critères no 3 à 6) des instances de coordination sera évaluée annuellement au moyen du cadre de performance intégré.
Le cadre de performance intégré
Souhaitant faire évoluer le modèle des ICN, le Fonds mondial a élaboré un nouveau cadre de performance intégré. Le cadre de performance intégré a pour but de renforcer l’évaluation de la performance des ICN et d’offrir à celles-ci une mise à jour annuelle sur leur statut d’admissibilité au regard des critères du Fonds mondial.
Le nouveau cadre de performance intégré facilitera la consolidation et l’évaluation de l’information, suscitera des échanges avec les ICN et mettra toutes les ICN sur un pied d’égalité en matière d’évaluation de la performance.
Les bénéfices attendus du cadre de performance intégré sont les suivants :
- Élimination du dédoublement des indicateurs de performance et des évaluations.
- Application à toutes les ICN de critères de performance plus cohérents et transparents.
- Amélioration du dialogue avec les ICN et du suivi des progrès ou des lacunes en matière de performance.
- Meilleure adéquation entre la performance des ICN et les processus de financement.
Pour en savoir plus :
- Cadre de performance intégré
télécharger en English | Español | Français - Note d’information sur le cadre de performance intégré
télécharger en English | Español | Français - Survol du cadre de performance
télécharger en English | Español | Français
Politique
La politique relative aux instances de coordination nationale donne plus de précisions sur les critères et les principes d’admissibilité :