Admissibilité
L’admissibilité d’un pays au soutien du Fonds mondial est déterminée en fonction des critères énoncés dans la politique d’admissibilité. En savoir plus
Pour pouvoir présenter une demande de financement au nom d’un pays afin d’utiliser et de mettre en œuvre une subvention, chaque instance de coordination nationale est soumise à une évaluation afin de s’assurer qu’elle remplit certains critères de bonne gouvernance, de transparence et d’inclusion. Les critères d’admissibilité sont les suivants :
- Critère d'admissibilité no 1 : mener une procédure d’élaboration de la demande de financement transparente et inclusive
- Critère d'admissibilité no 2 : mettre en place une procédure de sélection des récipiendaires principaux ouverte et transparente
- Critère d'admissibilité no 3 : assurer le suivi stratégique de la mise en œuvre des programmes et appliquer des plans de suivi stratégique
- Critère d'admissibilité no 4 : documenter la représentation des communautés touchées
- Critère d'admissibilité no 5 : garantir la représentation de membres non gouvernementaux à travers des procédures transparentes et documentées
- Critère d'admissibilité no 6 : adopter et faire appliquer un code de conduite et une politique en matière de conflit d’intérêts
Calendrier
Les critères n° 1 et 2 sont évalués par le Secrétariat du Fonds mondial au moment où l’instance de coordination nationale soumet une demande de financement pour ses programmes de lutte contre une maladie. Les critères n° 3 à 6 font l’objet d’une analyse régulière au moyen d’une évaluation de l’admissibilité et des résultats menée par l’instance de coordination nationale.
Évaluation de l’admissibilité et des résultats
Les instances de coordination nationale mènent régulièrement des évaluations pour montrer qu’elles respectent les critères d’admissibilité. L’évaluation de l’admissibilité et des résultats sert à :
- déterminer le niveau de conformité au regard des critères d’admissibilité et des normes minimales du Fonds mondial pour les instances de coordination nationale ;
- élaborer un plan d’amélioration, le cas échéant.
Il existe deux stratégies d’évaluation, l’une allégée, l’autre très allégée :
- Outil d’évaluation de l’admissibilité et des résultats selon la stratégie allégée
télécharger en English | Español | Français | Português - Recommandations pour l’évaluation de l’admissibilité et des résultats selon la stratégie allégée
télécharger en English | Español | Français | Português | Русский - Outil d’évaluation de l’admissibilité et des résultats selon la stratégie très allégée
télécharger en English - Recommandations pour l’évaluation de l’admissibilité et des résultats selon la stratégie très allégée
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L’outil d’évaluation selon la stratégie très allégée est avant tout destiné aux instances de coordination régionale.
Nous invitons les instances de coordination à formuler des commentaires sur l’évaluation à l’adresse .
Politique
La politique relative aux instances de coordination nationale donne plus de précision sur les critères et les principes d’admissibilité :