Instance de coordination nationale

The Global Fund / John Rae

Admissibilité

Pour que les pays puissent recevoir des financements, et aux fins de renforcer la bonne gouvernance des instances de coordination nationale, celles-ci doivent respecter certaines conditions :

Critères d’admissibilité

Les instances de coordination nationale doivent satisfaire aux six critères minimaux suivants pour pouvoir recevoir des financements du Fonds mondial :

  • critère d’admissibilité n° 1 : procédure d’élaboration de la demande de financement transparente et inclusive ;
  • critère d’admissibilité n° 2 : procédure de sélection des récipiendaires principaux ouverte et transparente ;
  • critère d’admissibilité n° 3 : supervision de la mise en œuvre des programmes et mise en place de plans de suivi stratégique ;
  • critère d’admissibilité n° 4 : documentation de la représentation des communautés touchées ;
  • critère d’admissibilité n° 5 : représentation de membres non gouvernementaux à travers des procédures transparentes et documentées ;
  • critère d’admissibilité n° 6 : Approuver et adopter le Code d’éthique à l’usage des membres des instances de coordination nationale ; élaborer ou mettre à jour, le cas échéant, et publier une politique en matière de conflit d’intérêts qui s’applique à l’ensemble des membres, de leurs suppléants et du personnel du secrétariat ; et faire appliquer le code d’éthique et la politique en matière de conflit d’intérêts tout au long de la durée de vie des subventions.

Les critères numéro 1 et 2 sont évalués par le Secrétariat du Fonds mondial au moment où la demande de financement est déposée.

Les critères numéros 3 à 6 sont évalués chaque année au travers d’une évaluation de l’admissibilité et des résultats réalisée par l’instance de coordination nationale. Les pays doivent solliciter une assistance technique au Fonds mondial aux fins de cette évaluation.

Normes minimales

Il s’agit des mesures et des politiques jugées essentielles aux bons résultats des instances de coordination nationale, à la lumière de l’expérience accumulée par les maîtres d’œuvre.

Normes

Ces normes constituent des critères supplémentaires importants pour l’efficacité du travail des instances de coordination nationale.

Recommandations

Les recommandations représentent des meilleures pratiques fondées sur l’expérience accumulée, qui appuient les principes fondateurs et renforcent les résultats des instances de coordination nationale.