Pour que les programmes dans les pays soient couronnés de succès et que la lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme progresse dans le monde, il est essentiel que les processus décisionnels des instances de coordination nationale (ICNs ou CCMs) respectent des principes d’éthique et des processus décisionnels responsables. Les ICNs mènent leurs activités dans le respect des normes d’éthique et d’intégrité les plus élevées.
Critères
Conformément au critère d’admissibilité no 6 de la Politique relative aux instances de coordination nationale, ces dernières doivent :
- Approuver et adopter le Code d’éthique à l’usage des membres de l’instance de coordination nationale
- Élaborer ou mettre à jour, le cas échéant, et publier une politique de gestion des conflits d’intérêts qui s’applique à l’ensemble des membres, de leurs suppléants et du personnel du secrétariat
- Faire appliquer le Code d’éthique et la politique de gestion des conflits d’intérêts tout au long de la durée de vie des subventions.
En outre, elles doivent également :
- Veiller à ce que les nouveaux membres soient formés au Code
- Obtenir de tous les membres une certification attestant qu’ils s’engagent à respecter le Code
- Désigner un référent ou créer un comité chargé des questions d’éthique au sein du CCM
Valeurs éthiques
Le Code d’éthique à l’usage des membres des instances de coordination nationale réaffirme les valeurs éthiques du Fonds mondial que sont le devoir de diligence, l’obligation de rendre des comptes, l’intégrité, la dignité et le respect.
Conforme à l’initiative d’évolution des instances de coordination nationale, le Code d’éthique participe à consolider le leadership des ICNs compte tenu de leur rôle essentiel dans la lutte contre les épidémies :
- Code d’éthique à l’usage des membres des instances de coordination nationale
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Formations en ligne
Les formations en ligne du Code de Conduite aident les membres du CCM/ICN à découvrir :
- Module #1: ce que le Code signifie pour vous et votre rôle en tant que membre du CCM/ICN et comment intégrer l'éthique dans votre processus décisionnel. La formation, disponible dans plusieurs langues, est obligatoire pour tous les membres du CCM/ICN et un suivi sera effectué.
- Module #2: Comment appliquer les principes et les valeurs attendus d'un membre du CCM/ICN, reconnaître les violations du Code de Conduite et être conscient de l'importance de l'éthique dans la prise de décision.
- Module #3: Quels sont les responsabilités et le rôle du référent ou du Comité chargé des questions d'éthique au sein du CCM/ICN.
- Module #4: Comment appliquer les 2 valeurs éthiques suivantes, comme attendu d’un membre du CCM/ICN : l'Intégrité (y compris la gestion des conflits d'intérêts) et la Dignité & le Respect (y compris la PEAHS : protection contre l'exploitation, les abus et le harcèlement sexuels). »
- Module #5: Comment appliquer les 2 valeurs éthiques suivantes, comme attendu d’un membre du CCM/ICN : le Devoir de Diligence (y compris le Suivi Stratégique) et l’Obligation de rendre des comptes (y compris la Transparence).
Pour suivre l’une de ces formations, nous vous invitons à créer d'abord un compte iLearn si vous n'en avez pas.
Référent ou comité chargé des questions d’éthique
Le rôle du référent, ou du comité des instances de coordination nationale chargé des questions d’éthique, est de les soutenir pour qu’elles parviennent à coordonner, les programmes nationaux de lutte contre les maladies, dans les pays afin de parvenir à l’élimination des épidémies et à la réalisation de l’Objectif de développement durable no3. Ils participent au fonctionnement stratégique d’une ICN en encourageant le respect des règles d’éthique applicables aux comportements et à la prise de décision lors de toutes les activités des instances. Ils dirigent la mise en œuvre et l’application du Code d’éthique en se concentrant sur la gestion des conflits d’intérêts et sur les règles d’éthique applicables aux comportements et à la prise de décision à l’appui des valeurs éthiques du Fonds mondial.
Nos directives visent à aider les instances de coordination nationale à nommer un référent ou à créer un comité chargé des questions d’éthique :
- Directives à l’intention du référent ou du comité des instances de coordination nationale chargé des questions d’éthique
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