Le Règlement relatif aux subventions du Fonds mondial (version 2) a été actualisé le 14 juin 2023 et sera intégré aux Accords-cadres entre le Fonds Mondial et les Bénéficiaires. Pour de plus amples détails, reportez-vous aux dates indiquées ci-après ou demandez confirmation de la version qui s’applique à votre subvention à votre personne référente au Fonds mondial.
- Règlement relatif aux subventions (version 2)
Cette version publiée en 2023 s’applique à toutes les subventions régies par les Accords-cadres modifiés ou signés après le 14 juin 2023.
télécharger en English | Français - Règlement relatif aux subventions (version 1)
Cette version publiée en 2014 s’applique à toutes les subventions régies par les Accords-cadres modifiés ou exécutés avant le 14 juin 2023.
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