Cette page contient une description de la deuxième étape du cycle de vie d’une subvention du Fonds mondial : l’établissement de la subvention.
L’établissement de la subvention est le processus consistant à traduire la demande de financement en une ou plusieurs subventions de qualité. La stratégie du Fonds mondial est intégrée dans la conception de la subvention. Il s’agit d’un processus en cinq volets, décrits ci-après.
Le Fonds mondial encourage les candidats et les récipiendaires principaux à amorcer, dans la mesure du possible, l’établissement de la subvention dès le dépôt de la demande de financement et pendant l’examen de celle-ci par le Comité technique d’examen des propositions (voir Établissement anticipé de la subvention). Les activités subventionnées pourront ainsi commencer dès le premier jour de la période de mise en œuvre (voir Préparation à la mise en œuvre).
Planification
C’est au moment de préparer la demande de financement, avant son dépôt, que le récipiendaire principal, l’équipe de pays du Fonds mondial, l’instance de coordination nationale et l’agent local du Fonds conviennent du calendrier et des livrables.
L’instance de coordination nationale supervise les activités d’établissement de la subvention et facilite la participation des communautés. L’agent local du Fonds appuie l’établissement de la subvention en examinant la capacité et l’efficacité de l’accord de mise en œuvre et en relevant toute lacune potentielle.
En outre, chaque partenaire dans le pays fournit ses données sur les entités impliquées dans les subventions.
Négociation
Après que la demande de financement a été remise au Comité technique d’examen des propositions, le récipiendaire principal et l’équipe de pays préparent la mise en œuvre de la subvention et négocient les détails des documents relatifs à la subvention. Il s’agit entre autres de finaliser le cadre de performance, le budget détaillé, le document type de gestion des produits de santé, la cartographie des modalités de mise en œuvre et l’évaluation des risques.
If savings and efficiencies are found during planning and negotiation, these may be used to fund additional activities that are listed on the Register of Unfunded Quality Demand.
Toute économie ou tout gain d’efficience relevé au cours de la planification et de la négociation peut être réaffecté pour financer des activités additionnelles figurant dans le registre des demandes de qualité non financées.
Approbation
Le Comité d’approbation des subventions, un groupe composé de partenaires techniques, de représentations de la société civile et de membres du personnel et de la direction du Fonds mondial, examine le projet de subvention qui lui a été remis. Le Comité recommande la subvention au Conseil d’administration, puis l’équipe de pays prépare la confirmation de la subvention, c’est-à-dire le contrat qui lie juridiquement le Fonds mondial et le récipiendaire principal, pour la signature.
Signature
Après que le Conseil d’administration a approuvé la subvention, la confirmation de la subvention est signée. La subvention doit être signée au moins un mois avant la date de début de la mise en œuvre.
Préparation
Après la signature de la confirmation de la subvention, le récipiendaire principal et l’équipe de pays poursuivent leur collaboration pour s’assurer que la subvention est prête à la mise en œuvre. L’équipe de pays procède ensuite au premier décaissement. Il est demandé aux récipiendaires principaux d’être prêts à commencer les activités subventionnées dès le premier jour de la période de mise en œuvre.